Coup d'envoi des travaux pour une nouvelle Assemblée nationale
reuters.com
Coup d'envoi des travaux pour une nouvelle assemblee nationale
Charles Platiau
American Airlines lève la suspension de ses vols aux États-Unis
Dépêches
reuters.com
Coup d'envoi des travaux pour une nouvelle assemblee nationale
Charles Platiau
par Elizabeth Pineau
PARIS (Reuters) - Le président de l'Assemblée nationale, François de Rugy, a lancé mercredi le chantier de modernisation du travail parlementaire censée rapprocher l'institution des citoyens qui ont manifesté leur méfiance vis-à-vis des politiques par leur abstention.
Sept groupes de travail de dix personnes chacun présidés par des députés de tous bords sont en place pour réfléchir à des sujets aussi divers que le statut des députés, leurs conditions de travail, la procédure législative, les moyens de contrôle et d'évaluation, le développement durable et le numérique. Ils ont six mois pour faire des propositions.
Cette démarche s'inscrit dans le renouvellement des institutions voulu par le président Emmanuel Macron, qui prévoit notamment de réduire d'un tiers le nombre de parlementaires. Une réforme qui nécessitera une modification de la Constitution et donc un référendum ou une approbation par les trois cinquièmes du Parlement (Assemblée nationale et Sénat).
Pour François de Rugy, le renouveau de l'Assemblée est indispensable pour réconcilier les élus avec des citoyens qui se sont largement abstenus lors des derniers scrutins.
"Une démocratie qui n'avance pas, c'est une démocratie qui risque de tomber", a-t-il prévenu lors d'une conférence de presse, en présence de nombreux députés.
Réduction du nombre de "navettes" parlementaires entre Assemblée et Sénat, rémunération des élus, réforme des questions d'actualité au gouvernement, "aucun sujet n'est interdit, aucun sujet écarté", a promis le président, ancien écologiste passé sous la bannière de La République en marche.
"ANTI-PARLEMENTARISME"
Dans la foulée des élections du printemps, qui ont vu le parti présidentiel prendre le pouvoir à l'Elysée et au Palais-Bourbon, l'idée est de poursuivre l'oeuvre entamée avec la loi sur le non cumul des mandats, votée sous la précédente législature, et celle sur la confiance dans la vie publique, adoptée cet été.
L’actualité qui compte pour vous, chaque jour dans votre boîte mail.
Selon les nouvelles règles, un élu ne peut plus employer un membre de sa famille, les députés sont soumis au régime général en matière de retraite et d'assurance chômage, les membres honoraires du Parlement ne peuvent plus prétendre à des cartes de transport gratuits ou à tarif réduit.
Parmi les pistes envisagées, François de Rugy a évoqué la possibilité d'un contrôle des comptes de l'Assemblée nationale par la Cour des comptes, comme à l'Elysée.
Autres idées pour gagner du temps dans un processus législatif jugé bien trop lent : la réduction du nombre de "navettes" pour un même texte, qui peut aujourd'hui être examiné jusqu'à six fois, et une réforme des commissions mixtes paritaires permettant de débattre des seuls points de désaccord au lieu de reprendre à zéro à chaque fois.
Lors d'un échange entre les députés et leur président, Damien Abad (LR) a mis en garde ses collègues contre le risque d'un "nombrilisme" favorisant un "anti-parlementarisme" déjà bien ancré dans l'opinion.
Au nom de La France insoumise, Clémentine Autain a jugé le travail entamé utile mais insuffisant face à la "défiance maximale" des citoyens qui requiert selon elle l'avènement d'une VIe République pour remplacer les institutions mises en place par le général de Gaulle en 1958.
Le Front national demande pour sa part un abaissement de 15 à 10 du nombre d'élus nécessaires pour constituer un groupe parlementaire, qu'il n'a pas pour l'instant, ce qui l'écarte des travaux sur la nouvelle Assemblée.
"Il y a des députés à qui on ne donne pas la parole", a déploré devant la presse Sébastien Chenu, qui s'oppose en outre à l'idée d'ouvrir aux citoyens les séances de questions d'actualité au gouvernement.
"On n'est pas à 'Nuit debout' ici, on est une assemblée de gens élus par les Français donc c'est nous qui posons les questions au gouvernement", a ajouté l'élu FN. "Donc au lieu de vouloir interroger tout le monde en dehors de l'Assemblée nationale, donnons la capacité aux députés du Front national de poser une question de temps en temps".
(Edité par Yves Clarisse)
reuters.com
