L'UE propose de renforcer son pouvoir sur le secteur financier
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Francois Lenoir
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par Francesco Canepa
BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a proposé mercredi de reprendre certains pouvoirs de supervision dans le secteur financier, actuellement entre les mains des Etats membres, dans la perspective de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.
La proposition s'inscrit dans le cadre d'un projet plus vaste, à plus long terme, de supervision unique du secteur financier européen et de net renforcement de l'influence des autorités européennes de régulation sur les entreprises étrangères opérant au sein de l'Union européenne.
"Nous proposons une démarche progressive", a déclaré le vice-président de la Commission Valdis Dombrovskis.
Il a ajouté que ce projet était ambitieux mais réaliste.
"In fine, cela pourrait déboucher sur un organe de surveillance des marchés européens des capitaux" a-t-il dit lors d'une conférence de presse à Bruxelles. La proposition de la Commission doit être avalisée par les Etats membres et le Parlement européen.
Les membres de l'UE ont été réticents à déléguer leur pouvoir mais la crise financière a entraîné de nombreux changements, dont l'octroi à la Banque centrale européenne du rôle de supervision des plus grandes banques de la zone euro.
La sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, qui privera l'UE de son principal centre financier, rend d'autant plus urgent l'élargissement des pouvoirs de la Commission européenne.
Dombrovskis a souligné que le Brexit renforçait le besoin de convergence des pratiques de supervision des marchés, afin d'éviter un "arbitrage réglementaire", où les pays de l'UE tentent d'attirer les sociétés en assouplissant leurs règles.
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La Commission a également proposé de renforcer ses pouvoirs sur les groupes financiers étrangers opérant dans l'UE.
Cette proposition couvre tous les secteurs de la finance autorisés à exercer au sein de l'Union, dans le cadre du régime d'équivalence, un système par lequel Bruxelles accorde l'accès au marché unique à des entreprises situées en dehors de l'UE pour autant qu'elles suivent des règles similaires aux siennes.
Parmi les secteurs européens qui passeraient sous contrôle de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) dans le cadre de ce projet figurent les indices de référence comme le taux interbancaire Euribor, les assurances et les fonds régulés.
La Commission a toutefois renoncé à l'idée d'une fusion des deux autres organismes de tutelle chargés de surveiller les marchés, les assureurs et les banques - l'Autorité bancaire européenne (ABE) et l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) - faute d'un consensus sur le pays qui accueillera l'ABE, actuellement basée à Londres.
L'ESMA se verrait aussi accorder le pouvoir de contrôle direct des données en matière de transactions sur les marchés.
L'Association des marchés financiers en Europe (AFME), un groupe de pression bancaire, a salué mercredi ce projet, tout en émettant des réserves sur la supervision directe des données.
"L'idée que l'ESMA reçoive directement les données concernant les transactions des acteurs des marchés doit être soutenue dans la mesure où elle ne mènera pas à un alourdissement des charges de reporting et de duplication", a dit Simon Lewis, directeur général de l'AFME.
(Juliette Rouillon pour le service français, édité par Véronique Tison)
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