La réforme du Code du travail sur les rails
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Macron a signe les cinq ordonnances reformant le code du travail
PHILIPPE WOJAZER
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Macron a signe les cinq ordonnances reformant le code du travail
PHILIPPE WOJAZER
PARIS (Reuters) - Emmanuel Macron a signé vendredi les cinq ordonnances réformant le Code du travail qui seront toutes applicables au plus tard le 1er janvier, soulignant la volonté de l'exécutif d'aller vite face à une contestation grandissante.
Au lendemain d'une nouvelle mobilisation peu suivie contre la réforme, le chef de l'Etat a voulu donner de la solennité à cette étape-clé en paraphant les textes dans son bureau, devant les caméras, comme il l'avait fait pour la loi sur la moralisation publique.
Entouré de la ministre du Travail Muriel Pénicaud et du secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Christophe Castaner, également porte-parole du gouvernement, il a salué "une réforme en profondeur inédite du marché du travail, indispensable à notre économie et notre société" à l'issue du conseil des ministres.
"Cette réforme rentrera en vigueur à compter de sa publication", a-t-il dit lors d'une brève déclaration, précisant que les premières mesures, comme le droit au télétravail, seraient applicables "dès les tout prochains jours".
"Une petite vingtaine de décrets" seront pris avant la fin de l'année et "toutes les réformes contenues dans ces ordonnances" seront applicables au plus tard au 1er janvier prochain, a-t-il dit.
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"Maintenant c'est à nos concitoyens de faire vivre" cette "transformation inédite de notre modèle social", a dit Emmanuel Macron.
La ministre du Travail a souligné que la réforme du Code du travail n'était "qu'une pierre à l'édifice", qui devait se poursuivre à l'automne avec la refonte de l'assurance chômage et de la formation professionnelle. Le Premier ministre, Edouard Philippe, précisera les contours de cette dernière réforme lundi.
"Le grand équilibre de l'ensemble de cette rénovation du modèle social tient à ce mixte d'agilité, de capacité à s'adapter pour les salariés comme pour les entreprises", a-t-elle dit lors du compte rendu du conseil des ministres.
VIVEMENT CRITIQUÉE
La réforme prévoit une nouvelle articulation entre accords de branche et accords d'entreprise. Elle encadre les indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif par un barème obligatoire et fusionne les instances représentatives du personnel, à l'exception du délégué syndical.
Elle donnera la possibilité, selon Emmanuel Macron, aux entreprises, particulièrement les plus petites, de "s'adapter de façon simple, beaucoup plus rapide et de manière sécurisée".
Les mesures sont toutefois critiquées par l'ensemble des organisations syndicales qui dénoncent une volonté de détricoter le droit du Travail.
"Ces textes font la part trop belle aux poncifs libéraux et aux revendications patronales sur la flexibilité. Ce n'est pas une réponse adaptée à la lutte contre le chômage", a écrit la CFDT par communiqué.
Les instances dirigeantes de FO, de la CFDT, CFTC et CFE-CGC n'ont pas appelé à rejoindre le mouvement lancé par la CGT qui a réuni 223.000 personnes dans les rues le 12 septembre et 132.000 personnes le 21 septembre.
Elles misent davantage sur la négociation pour peser sur les décrets à venir et préparent le terrain pour les deux prochaines réformes.
Pour le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, interrogé par Brut sur Facebook, le combat "est loin d'être gagné", et se poursuivra avec les prochaines manifestations comme celle des routiers, prévue à partir du 25 septembre.
DES EXPERTS POUR ÉVALUER LES ORDONNANCES
La France insoumise appelle pour sa part à une mobilisation nationale samedi contre ce qu'elle qualifie de "coup d'Etat social".
Muriel Pénicaud a insisté sur les mesures, favorables, selon elle, aux salariés, afin d'apaiser la grogne des centrales.
Parmi celles-ci, l'augmentation des indemnités légales de licenciement de 25% sur les dix premières années d'ancienneté d'un salarié et la mise en place d'une mission pour encourager la syndicalisation dans les entreprises.
Elle a aussi nommé trois experts pour évaluer l'impact des ordonnances sur le terrain: le syndicaliste Marcel Grignard, l'ancien vice-président du Medef, Jean-François Pilliard, et l'économiste à l'OCDE, Sandrine Cazes.
Elle a finalement mandaté France Stratégie, un organisme de réflexion rattaché au Premier Ministre, pour coordonner des "travaux d'experts" en ce sens.
Les petites entreprises, elles, ont salué l'adoption de la réforme, estimant qu'elle prenait en compte les priorités des TPE et PME.
"Ces ordonnances donnent plus d'agilité aux entreprises de proximité en leur permettant d'adapter leur organisation du travail quand c'est nécessaire, au plus près des réalités du terrain", a écrit l'organisation patronale des artisans, U2P.
(Sophie Louet, avec Caroline Pailliez, édité par Yves Clarisse)
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