Pologne: Duda veut amender la Constitution sur la justice
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VARSOVIE (Reuters) - Le président polonais, Andrzej Duda, a proposé lundi d'amender la Constitution de manière à ce qu'il ait davantage son mot à dire sur la nomination des magistrats de la Cour suprême.
Présentant ses propositions, le chef de l'Etat a dit souhaiter fixer à 65 ans l'âge du départ à la retraite des juges de la Cour suprême et pouvoir décider éventuellement s'ils peuvent rester plus longtemps en fonctions.
Ses propositions font suite au veto opposé fin juillet par Andrzej Duda à deux des trois projets de loi du gouvernement conservateur sur la réforme de la justice, à la suite de manifestations massives et des critiques émises par Washington et par l'Union européenne.
Le chef de l'Etat avait alors dit qu'il exposerait dans les temps à venir son propre projet de réforme de la justice.
La Commission européenne a invité le président polonais à solliciter l'avis de la Commission de Venise, une instance consultative du Conseil de l'Europe, afin de vérifier que ses projets sont conformes aux normes démocratiques européennes.
"Il serait extrêmement utile que ces deux projets de loi (...) soient présentés à la Commission de Venise", a déclaré le premier vice-président de la Commission Frans Timmermans.
"Nous ferons nos commentaires une fois que nous aurons analysé ces projets", a-t-il ajouté.
La Commission de Venise a l'an dernier jugé qu'une série de lois adoptées par le gouvernement dirigé par le parti ultra conservateur PiS (Parti Droit et Justice) pour réformer le Tribunal constitutionnel polonais étaient incompatibles avec les normes européennes, incitant la Commission à déclencher une procédure de surveillance de l'Etat de droit à l'encontre de Varsovie.
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(Pawel Sobzak, Marcin Goettig et Justyna Pawlak; Eric Faye et Jean-Stéphane Brosse pour le service français)
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