Collomb défend "une réponse durable" à la menace terroriste
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Collomb defend "une reponse durable" a la menace terroriste
Philippe Wojazer
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Collomb defend "une reponse durable" a la menace terroriste
Philippe Wojazer
PARIS (Reuters) - Le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, a estimé lundi à l'Assemblée nationale que le projet de loi contesté sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme apportait une "réponse durable à une menace devenue durable".
Les députés ont commencé à examiner en séance publique ce texte censé remplacer le 1er novembre l'état d'urgence décrété après les attentats de novembre 2015 à Paris et Saint-Denis.
A droite, tout un pan des Républicains (LR) le jugent insuffisant. Une partie de la gauche, les principaux syndicats de magistrats et les associations de défense de droit de l'homme dénoncent a contrario un risque d'atteinte aux libertés.
Emmanuel Macron a décidé de mettre en chantier ce projet de loi après l'attentat de Manchester, en mai, quelques jours après son élection à la présidence de la République.
Il transcrit dans le droit des dispositions de l'état d'urgence mais uniquement dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, notamment en matière d'assignation à résidence, de perquisitions et de contrôle des personnes.
Il élargit le périmètre de contrôle dans les zones frontalières, aux abords des ports, aéroports et gares et autorise les préfets à fermer provisoirement des lieux de culte.
Afin de tenir compte d'observations du Conseil d'Etat, les dispositions les plus critiquées ont été modifiées avant le dépôt du texte au Parlement mais sans faire l'unanimité.
Le projet est soutenu par les députés de La République en marche (LREM), du MoDem, des Constructifs venus de LR et, avec quelques réserves, de la Nouvelle gauche (l'ex-PS).
Il est en revanche vivement dénoncé par La France Insoumise (LFI) et la Gauche démocrate et républicaine (communistes).
Le groupe LR est divisé. Son aile droitière représentée par Eric Ciotti et Guillaume Larrivé, fervents soutiens de Laurent Wauquiez, proposent notamment le maintien de l'état d'urgence.
"Il faut que nos concitoyens mesurent qu'avec ce texte, pour la première fois depuis 2015, voire depuis 2012, les outils de protection dont notre pays s'était doté vont régresser (...). C'est une erreur, c'est une faute", a dit Eric Ciotti.
La présidente du Front national, Marine Le Pen, a pour sa part qualifié ce texte de "supercherie", "au mieux inutile, au pire profitable aux terroristes".
VOTE DÉFINITIF MI-OCTOBRE
A contrario, Eric Coquerel, figure de LFI, le juge "liberticide" et "mauvais pour la République".
"Ce n'est pas la loi efficace qu'il faudrait pour lutter contre le terrorisme", a renchéri le communiste Stéphane Peu.
Pour La Ligue des Droits de l'Homme, il risque de faire entrer la France "durablement dans un régime d'exception". Plus de 500 chercheurs et universitaires ont signé en juillet un appel dénonçant "une régression de l'état de droit".
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Des critiques rejetés par Gérard Collomb, selon qui ce texte "équilibré" garantit "la plénitude" des libertés individuelles et collectives" tout en garantissant la sécurité des Français.
"C'est une réponse adaptée à l'état actuel de la menace car Daech (...) a gardé une capacité de propagande sur internet et (...) accru son emprise sur un certain nombre d'esprits", a-t-il dit aux députés. "(En) adaptant notre droit commun, (il) apporte une réponse durable à une menace devenue durable".
La commission des Lois de l'Assemblée a rétabli plusieurs dispositions édulcorées lors du passage du texte au Sénat.
Elle a ainsi réintroduit à la demande du gouvernement la possibilité de fermer un lieu de culte en raison des "idées et théories" qui y seraient diffusées et pas seulement des écrits.
De même, alors que le Sénat avait proposé que les personnes faisant l'objet de mesures de surveillance se présentent trois fois par semaine à la police et la gendarmerie, la commission est revenue à une fréquence quotidienne.
Elle a aussi rétabli l'obligation de déclaration des numéros d'abonnement et des identifiants techniques des moyens de communication électronique des personnes sous surveillance.
L'examen de cet unique texte à l'ordre du jour de cette session extraordinaire devrait se poursuivre jusqu'à jeudi soir. Un vote solennel est prévu le 3 octobre.
Le gouvernement a décidé d'utiliser une procédure accélérée, qui réduit le nombre de navettes entre les deux assemblées, pour obtenir un vote définitif avant la mi-octobre.
(Emile Picy, édité par Emmanuel Jarry)
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