Les régions de France en colère après la suppression d'un fonds
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STRASBOURG/PARIS (Reuters) - Les régions de France ont exprimé leur colère mardi après l'annonce par le gouvernement de la suppression d'un fonds de 450 millions d'euros destiné à compenser la prise en charge des actions économiques menées jusqu'en 2016 par les départements.
Dans un communiqué, l'association indique que ses deux responsables, Philippe Richert et François Bonneau, présidents des régions Grand-Est et Centre, ont interpellé le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin qui a confirmé la non-reconduction de ce fonds en présentant au Comité des finances locales (CFL) les dispositions du projet de loi de finances 2018 pour les collectivités.
"Cette décision conduirait, si elle n'était pas remise en cause, à faire des régions le seul niveau de collectivité en France dont les ressources diminueraient entre 2017 et 2018", ont-ils déclaré, selon un communiqué de Régions de France.
Pour l'association, "cette ressource nouvelle ne constituait pas un 'cadeau' aux régions mais visait à leur permettre de mieux accompagner les PME et les ETI de leurs territoires alors que celles-ci sont les seules à créer de l'emploi".
Si les concours de l'Etat aux collectivités resteront quasi stables l'an prochain, André Laignel, le président du CFL, a indiqué à la presse que le compte n'y était pas dans son financement des missions des collectivités, en baisse de 8% du seul fait de la suppression du fonds pour les régions.
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Le gouvernement souffle ainsi le chaud et le froid pour les régions après avoir décidé, pour la plus grande satisfaction de celles-ci, d'honorer l'engagement du précédent exécutif de remplacer à partir de 2018 leur dotation globale de fonctionnement (environ 4 milliards d'euros) par une fraction de pourcentage de la TVA, leur offrant une ressource qui devrait augmenter de 100 à 120 millions d'euros par an.
TAXE TRANSIT
André Laignel a déploré lors d'un point de presse que Gérald Darmanin n'ait apporté aucune explication à l'appui de la volonté du gouvernement de limiter à 1,2% par an la hausse des dépenses de fonctionnement des collectivités dans le cadre de son programme de baisse des déficits publics.
Les membres du CFL ont estimé que, en réclamant 13 milliards d'euros d'économies sur cinq ans aux collectivités, l'exécutif ne tenait pas compte des "efforts déjà réalisés", a-t-il dit, dans une allusion aux 10,7 milliards d'euros de baisses de dotation de l'Etat qu'elles subies de 2015 à 2017.
"Si ça devait se mettre en oeuvre, ça porterait un nouveau coup aux investissements et ça induirait obligatoirement un affaiblissement des services publics locaux".
Cette réunion budgétaire est intervenue à la veille du 13e congrès des Régions de France dont l'enjeu sera l'ambition des régions d'obtenir du gouvernement un droit à expérimenter de nouvelles compétences.
Le président de l'association, Philippe Richert, espérait encore début septembre signer à cette occasion un accord sur le sujet avec le Premier ministre, Edouard Philippe, qui ouvrira les débats. Il reconnaît aujourd'hui devoir y renoncer.
"La qualité du dialogue avec les différents ministères est remarquable mais le gouvernement a lancé un chantier de réflexion dans tous les domaines. On n'aura pas encore de conclusions pour le congrès", a dit à Reuters l'élu alsacien, membre des Républicains mais "Macron-compatible" auto-proclamé.
Deux ans après l'entrée en vigueur de la loi Notre, qui a fusionné les régions et renforcé leurs pouvoirs, elles revendiquent notamment de pouvoir expérimenter un rôle de coordination des politiques de l'emploi, de pilotage de l'enseignement professionnel ou de gestion du réseau routier national et autoroutier non concédé.
A la clé, la possibilité pour celles qui le souhaitent de relancer une "taxe transit" pour les poids lourds, soit le retour de feu l'écotaxe, enterrée en 2014 après le mouvement de colère des "bonnets rouges" bretons.
Cinq à six régions, soit environ la moitié des régions métropolitaines, seraient prêtes à mettre en oeuvre cet outil principalement conçu pour faire participer le trafic international au financement des infrastructures.
(Gilbert Reilhac et Yann Le Guernigou, édité par Sophie Louet)
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