Trump doit dévoiler les grands axes de sa réforme des impôts
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Trump doit devoiler les grands axes de sa reforme des impots
Carlos Barria
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Trump doit devoiler les grands axes de sa reforme des impots
Carlos Barria
par David Morgan et Richard Cowan
WASHINGTON (Reuters) - Donald Trump doit présenter ce mercredi un projet de réforme fiscale mis au point par son administration et les républicains, majoritaires au Congrès, qui prévoit une réduction de l'impôt sur les sociétés et sur les revenus des plus riches sans donner beaucoup de précisions sur la manière dont ces allègements seront financés.
La réforme a été élaborée sur plusieurs mois par six représentants de la Maison blanche et du Congrès - les "Big Six" -, sans aucune participation de l'opposition démocrate.
A la veille de sa présentation à Indianapolis (Indiana), le président américain, toujours à la recherche d'un premier succès législatif, a cependant réclamé mardi une coopération bipartisane sur cette réforme.
"J'ai demandé à des élus des deux partis de se joindre à nous pour discuter du cadre (...) Il est temps que les deux partis se rejoignent", a-t-il dit à des membres de la commission des Affaires fiscales de la Chambre des représentants.
Le projet, dont Reuters a pu prendre connaissance dans ses grandes lignes, prévoit une baisse de l'impôt sur les sociétés et du taux marginal d'imposition pour la tranche supérieure ainsi qu'un taux unique de 25% pour les entreprises individuelles.
Depuis l'investiture de Trump, le 20 janvier dernier, les républicains qui contrôlent à la fois la Chambre des représentants et le Sénat, n'ont pas encore été capables d'adopter le moindre projet de loi significatif.
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Leur échec à abroger l'Obamacare, la réforme de l'assurance maladie promulguée par Barack Obama en 2010 et honnie par le Parti républicain, est le symbole le plus visible de cette impuissance parlementaire.
D'où l'enjeu revêtu par la réforme des impôts et le haut niveau de responsabilité des six participants au groupe de travail mis en place pour la préparer (le secrétaire au Trésor Steven Mnuchin, le conseiller économique de la Maison blanche Gary Cohn, le président de la Chambre des représentants Paul Ryan, le chef de la majorité républicaine au Sénat Mitch McConnell et les présidents des commissions des Affaires fiscales des deux chambres).
NICHES FISCALES
Le taux d'imposition des sociétés serait ramené de 35 à 20% et, pour ce qui est de l'impôt sur les revenus, le taux marginal s'appliquant à la tranche supérieure serait réduit de 39,6 à 35%. Les entrepreneurs individuels dont les profits sont actuellement traités comme des revenus et taxés au taux marginal de la tranche supérieure se verraient appliquer un nouveau taux forfaitaire de 25%.
Le code des impôts n'a pas été réformé depuis Ronald Reagan, en 1986. Il s'est complexifié au fil des années, à mesure qu'étaient introduites des dispositions, des déductions et des niches fiscales particulières.
Certaines déductions pourraient être supprimées, selon le député démocrate Richard Neal, qui participait à la rencontre avec Donald Trump mardi.
Le président, a déclaré lundi Sarah Sanders, la porte-parole de la Maison blanche, dévoilera "les taux (d'imposition) spécifiques proposés pour les ménages, les petites entreprises et les grands groupes". "Il discutera aussi de la suppression de niches fiscales qui ont modifié l'actuel code des impôts en faveur des riches et de ceux qui ont des relations", a-t-elle ajouté.
D'après la Tax Foundation, un centre d'étude indépendant, les réductions d'impôts envisagées creuseraient le déficit fédéral d'environ 5.000 milliards de dollars sur dix ans si elles ne sont pas compensées par des suppressions de niches fiscales.
Dans ces conditions, un soutien démocrate sera difficile à obtenir, le parti exigeant que la réforme soit "neutre" du point de vue des recettes fiscales et qu'elle n'allège pas l'imposition des plus hauts revenus.
Le camp républicain juge pour sa part qu'une politique "agressive" de baisse des impôts alimentera la croissance économique et générera de fait de nouvelles rentrées fiscales, de quoi compenser le manque à gagner.
D'après des médias américains, le discours de Trump à Indianapolis est programmé à 15h00 (19h00 GMT).
(avec Amanda Becker, Doinca Chiacu et Susan Heavey, Henri-Pierre André et Marc Joanny pour le service français, édité par Véronique Tison)
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