L'IFI maintenu, évolutions en vue sur la fiscalité de biens de luxe
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Vers des amenagements ponctuels de taxes sur les biens de luxe
Regis Duvignau
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Vers des amenagements ponctuels de taxes sur les biens de luxe
Regis Duvignau
PARIS (Reuters) - Le gouvernement a exclu dimanche de modifier l'assiette du nouvel impôt controversé sur la fortune immobilière (IFI), tout en se disant ouvert à des hausses des taxes sur certains "signes extérieurs de richesse" comme les yachts ou les automobiles de grosse cylindrée.
La suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et son remplacement par l'IFI, concentré sur les seuls biens immobiliers - une promesse de campagne d'Emmanuel Macron - figure dans le projet de budget pour 2018 présenté mercredi.
Le fait que des biens de luxe, comme les voitures les plus puissantes, les lingots d'or ou encore les yachts et les jets privés ne soient plus pris en compte dans cet impôt a alimenté les critiques de l'opposition de gauche sur un budget favorable aux plus aisés et suscité des réserves au sein même de la majorité présidentielle.
"Je suis opposé à toute création de nouvelle taxe qui viendrait compléter cet impôt sur la fortune immobilière parce que ça n'était pas dans le projet d'Emmanuel Macron et parce que ça n'est pas cohérent", a déclaré le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, lors du Grand jury RTL-Le Figaro-LCI.
Il a en revanche ouvert la porte à un aménagement de la taxation des navires de plaisance - le "droit de francisation" - fixée en fonction de la taille et de la puissance des bateaux, lors de la discussion parlementaire qui commencera mi-octobre à l'Assemblée nationale.
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"Je suis prêt à envisager (...) une nouvelle tranche sur ce droit de francisation", a-t-il dit.
Bruno Le Maire a cependant précisé qu'il mettrait "deux limites" : ne pas fragiliser la filière des voiliers, par exemple le groupe nautique français Beneteau, et veiller à ce que la fiscalité sur les yachts ne soit pas trop lourde, pour ne pas pénaliser les ports de la Côte d'Azur.
Concernant les véhicules, le ministre de l'Economie a évoqué un éventuel durcissement du malus sur les très grosses cylindrées, actuellement fixé à 10.000 euros si elles émettent plus de 190 grammes de CO2.
"On peut conjuguer justice fiscale et protection de l'environnement en durcissant ce malus", a-t-il dit, en précisant qu'il étudierait d'éventuels amendements parlementaires en ce sens "de manière ouverte".
SIMPLICITÉ FISCALE
Interrogé sur BFMTV, le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a fait écho aux propos de Bruno Le Maire, en se disant favorable aux "corrections" que pourrait apporter la majorité parlementaire "sur les signes ostentatoires de richesse".
"Il y a des taxes qui existent déjà, on peut augmenter ces taxes pour les Ferrari, pour les yachts, pour montrer que effectivement, symboliquement, c'est un budget qui n'est pas le budget des plus riches."
Pour autant, les deux ministres ont mis en garde les parlementaires de la majorité présidentielle contre les "idées farfelues" et la multiplication des initiatives.
Alors que le rapporteur du budget à l'Assemblée nationale, Joël Giraud, membre du Parti radical de gauche (PRG) et de la majorité présidentielle, a notamment préconisé une taxation des lingots d'or, Bruno Le Maire a lancé: "Pourquoi pas dans ce cas-là les bijoux, les fourrures, les caves à vin !".
Le ministre de l'Economie a invité les parlementaires à ne pas perdre de vue "la seule chose qui compte : avoir une politique fiscale stable, juste, efficace" et favorisant l'investissement dans l'économie.
"Nous avons mis en place un impôt sur la fortune immobilière qui est clair, qui est simple", a-t-il dit, en défendant la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) "un épouvantail (...) pour tout ceux qui veulent créer des richesses, (...) pour tous ceux qui voudraient investir en France."
Le Premier ministre Edouard Philippe a déjà défendu la réforme de l'ISF jeudi soir lors de l'Emission politique sur France 2, en estimant à 10.000 le nombre de contribuables ayant quitté le territoire depuis 2002 parce qu'ils étaient assujettis à l'ISF.
Dans une étude publiée en juillet dernier, Coe-Rexecode a estimé à 1.200 le flux net annuel de départs pour des raisons fiscales. Selon l'institut économique, qui souligne la "marge d'incertitude forte" entourant ce chiffre, cela amputerait la croissance de 0,06 point de produit intérieur brut (PIB) par an, soit d'environ 1,3 milliard d'euros, avec une perte de recettes de plus de 150 millions d'euros par an pour le Trésor public.
La majorité des Français (57%) se disent opposés à la transformation de l'ISF en IFI et 41% l'accueillent favorablement, selon un sondage OpinionWay pour Tilder-LCI publié vendredi.
Le nouvel IFI rapporterait 900 millions d'euros par an, soit 3,2 milliards de moins que l'ISF, qui était acquitté par plus de 340.000 contribuables.
(Myriam Rivet et Danielle Rouquié)
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