Le décret anti-immigration de Trump viole la constitution selon une cour de Virginie
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JONATHAN ERNST
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JONATHAN ERNST
WASHINGTON (Reuters) - Le décret anti-immigration élaboré par l'administration de Donald Trump, qui cible six pays à majorité musulmane, ne respecte pas la Constitution américaine car il est discriminatoire envers une religion, a estimé jeudi une cour d'appel fédérale de Virginie.
C'est un nouveau revers juridique pour le décret anti-immigration de Trump, après que la cour d'appel fédérale de San Francisco a confirmé en juin dernier le blocage de son application, en estimant qu'il ne respectait pas les lois fédérales en matière d'immigration.
La cour d'appel de Richmond est allée plus loin encore, en jugeant que le décret était aussi contraire à la Constitution.
Révisé à plusieurs reprises, le décret anti-immigration de Trump va être étudié par la Cour suprême, qui devrait statuer sur sa légalité d'ici la fin du mois de juin. et
En attendant cette décision, la Cour suprême a autorisé l'application du décret, dont la dernière version a été promulguée par Trump en septembre dernier.
"Après examen des déclarations faites par le président Trump et d'autres représentants de l'administration, (...) nous avons conclu que ce décret est anticonstitutionnel car teinté d'animosité envers l'islam", a écrit la cour d'appel de Richmond dans son jugement.
Le décret prévoit l'interdiction d'entrée du territoire américain à la plupart des ressortissants du Tchad, d'Iran, de Libye, de Somalie, de Syrie et du Yémen, pour des raisons sécuritaires, selon le chef de la Maison blanche, qui a ajouté en septembre la Corée du Nord et le Venezuela à la liste de ces pays.
(Lawrence Hurley, avec Andrew Chung, Jean Terzian pour le service français)
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