Vers une entente sur la formation professionnelle en France
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Stephane Mahe
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PARIS (Reuters) - Les partenaires sociaux sont parvenus vendredi à régler la sensible question du financement de la formation professionnelle, prochaine réforme sociale du quinquennat d'Emmanuel Macron avec celles de l'apprentissage et de l'assurance chômage.
Syndicats et patronat tenaient vendredi une réunion décisive au sujet de la formation professionnelle, un secteur pesant 31,6 milliards d'euros que le gouvernement entend refonder en profondeur.
Le patronat (Medef, CPME et U2P) a accepté de moduler différemment la collecte de la cotisation des entreprises pour l'alternance et la formation professionnelle afin de financer davantage les reconversions professionnelles, comme le réclamaient les syndicats. Cette collecte représente environ 10,9 milliards d'euros selon la CFTC.
Ainsi, une part de 0,1% de la masse salariale - au lieu de 0,075% proposés auparavant - sera dédié à ces "projets de transition professionnelle".
Les organisations syndicales ont aussi obtenu un financement dédié pour le conseil en évolution professionnel (CEP) qui accompagne les actifs dans leurs projets d'évolution, d'un montant de 262 millions d'euros auquel s'ajoutera une enveloppe de 0,03% de la masse salariale.
Cet argent proviendra principalement des fonds dédiés à la formation des demandeurs d'emploi - qui sont ramenés à 0,27% de la masse salariale au lieu de 0,30%.
"On a clairement avancé", a dit le négociateur de la CFDT, Yvan Ricordeau, à l'issue de la négociation.
"Il y a eu des avancées mais il faut bien relire, le diable se cache dans les détails", a dit pour sa part le négociateur de FO, Michel Beaugas. "A priori, il n'y a plus d'arbitrage. S'il y a des modifications, ce sera des modifications à la marge."
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Les partenaires sociaux doivent se rencontrer à nouveau mercredi prochain pour balayer le texte final. Ils discuteront notamment de la gouvernance du dispositif, qui créé encore des dissensions.
Les organisations syndicales ont également obtenu du patronat une hausse de l'abondement du compte personnel de formation (CPF), crédité de 35 heures par année au lieu de 33 proposées précédemment par le patronat, avec un plafond de 400 heures.
Pour les salariés avec un diplôme de type CAP, BEP ou équivalent, le compte sera abondé de 55 heures par année, limité à 550 heures.
La taxe unique dont devront s'acquitter les entreprises reste inchangée, soit 1,68% de la masse salariale pour les entreprises de plus de 10 salariés et 1,23% de la masse salariale pour les autres.
La réforme prévoit en outre une révision de la gouvernance du dispositif, une rénovation du système de certification, une meilleure prévision des besoins en compétences des entreprises, et un chapitre sur l'articulation de l'alternance.
(Caroline Pailliez, édité par Julie Carriat)
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