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Délai d'attente pour acheter une arme maintenu en Californie

reuters.com

Publié le 20 février 2018 à 17:55 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 01:18

Delai d'attente pour acheter une arme maintenu en californie

Delai d'attente pour acheter une arme maintenu en californie

STAFF

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WASHINGTON (Reuters) - La Cour suprême américaine a rejeté une remise en cause de la période de 10 jours d'attente mise en place en Californie avant l'achat de toute arme à feu - une mesure censée prévenir les actes de violence impulsifs et les suicides - infligeant ainsi un revers aux adeptes des armes à feu.

Malgré les tueries de masse qui ensanglantent régulièrement les Etats-Unis, à l'image de la fusillade qui a fait 17 morts la semaine dernière dans un lycée en Floride, la Cour suprême n'intervient que très rarement dans le débat national relatif aux armes à feu, ses dernières décisions importantes en la matière remontant à 2008 et 2010.

Le Congrès américain est profondément divisé sur la question, ce qui empêche toute nouvelle loi, avec de nombreux républicains qui s'opposent à un durcissement de la vente d'armes à feu, au nom du deuxième amendement de la Constitution affirmant le droit de posséder une arme.

De ce fait, il revient aux Etats et aux villes d'imposer des restrictions aux armes à feu. La Californie, un fief démocrate depuis des décennies, figure parmi les Etats ayant adopté les mesures les plus strictes dans ce domaine.

Les adeptes des armes à feu et les propriétaires individuels d'armes qui ont, au nom du deuxième amendement, contesté la période de 10 jours d'attente en vigueur en Californie avaient demandé à ce que dispositif ne s'applique pas aux personnes détenant déjà une arme et ayant passé avec succès un contrôle de leurs antécédents.

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Lundi, la Maison blanche a annoncé que Donald Trump soutenait un projet visant à améliorer la vérification des antécédents des acquéreurs d'armes à feu. Depuis la tuerie du lycée Marjory Stoneman Douglas en Floride, le président américain est la cible de lycéens rescapés en raison de ses liens étroits avec la National Rifle Association, le puissant lobby pro-armes aux Etats-Unis.

Outre la Californie, Hawaï, Rhode Island, l'Illinois, le Minnesota, la Floride, l'Iowa, le Maryland, le New Jersey et Washington D.C sont les autres Etats à avoir instauré une période d'attente, qui peut varier en durée et selon le type d'arme à feu, a relevé le "Giffords Law Center to Prevent Gun Violence"(LCPGV), un centre en faveur du contrôle des armes.

Selon l'Etat de Californie, la période d'attente permet également aux autorités de mener à bien les vérifications des antécédents ainsi que de s'assurer que les armes vendues n'ont pas été volées et qu'elles ne proviennent pas d'une personne ayant interdiction de posséder des armes à feu.

(Andrew Chung, Benoit Van Overstraeten pour le service français, édité par Jean-Stéphane Brosse)

reuters.com

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