Recours possible aux ordonnances pour réformer la SNCF
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Recours possible aux ordonnances pour reformer la sncf
Regis Duvignau
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Recours possible aux ordonnances pour reformer la sncf
Regis Duvignau
PARIS (Reuters) - Le gouvernement pourrait recourir aux ordonnances pour la réforme de la SNCF, au moins sur une partie des sujets, afin d'accélérer le tempo, écrivent mercredi Les Echos sur leur site.
Mais, selon les services du Premier ministre Edouard Philippe, "aucune décision n'est arrêtée quant aux modalités législatives de cette réforme".
"Cela fait partie des questions de méthode et de calendrier sur lesquelles le gouvernement travaille actuellement et qui seront précisés lundi", a-t-on dit de même source.
Edouard Philippe doit en effet présenter lundi la manière dont le gouvernement compte s'y prendre pour cette réforme nourrie par un rapport commandé à l'ancien PDG d'Air France, Jean-Cyril Spinetta.
Ce rapport recommande d'examiner la pertinence de maintenir des lignes peu utilisées, d'envisager de ne plus embaucher sous le statut de cheminot et d'enrayer l'expansion des lignes TGV.
Les ordonnances ont déjà été utilisées par Emmanuel Macron pour réformer le Code du travail, ce qui a provoqué une mobilisation syndicale forte mais infructueuse.
(Yves Clarisse, avec Marine Pennetier, édité par Simon Carraud)
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