Principaux points du projet d'accord sur la formation professionnelle
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Principaux points du projet d'accord sur la formation professionnelle
PHILIPPE WOJAZER
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Principaux points du projet d'accord sur la formation professionnelle
PHILIPPE WOJAZER
PARIS (Reuters) - Les partenaires sociaux se sont entendus jeudi sur les principaux points du projet d'accord sur la formation professionnelle, un des grands chantiers d'Emmanuel Macron pour un secteur qui coûte chaque année plus de 30 milliards d'euros à l'Etat, aux régions et aux entreprises.
Cette réforme a été engagée avec celle de l'apprentissage et de l'assurance chômage en vue de s'attaquer au chômage de masse, avec pour objectif de le ramener de 9% de la population active à 7% d'ici la fin du quinquennat.
Voici les principales dispositions du texte:
UN ACCOMPAGNEMENT RENFORCÉ
Le projet d'accord prévoit de muscler le conseil en évolution professionnelle (CEP), un dispositif d'accompagnement gratuit proposé à toute personne souhaitant faire le point sur sa situation professionnelle.
Le CEP, qui sera financé à hauteur de 2,75% des contributions pour la formation, devra fournir un accueil personnalisé poussé pour toute évolution, reconversion ou mobilité professionnelle.
Les partenaires sociaux souhaitent que cet accompagnement bénéficie à un million de personnes par an.
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)
L'accord prévoit un abondement du compte personnel de formation (CPF) - compte mis à disposition des actifs pour se former tout au long du parcours professionnel - de 35 heures par année avec un plafond de 400 heures.
Pour les salariés avec un diplôme de type CAP, BEP ou équivalent, le compte sera abondé de 55 heures par année, limité à 550 heures.
Aujourd'hui, le CPF est alimenté de 24 heures par année de travail jusqu'à l'acquisition d'un crédit de 120 heures. Au-delà, il est abondé de 15 heures par année dans la limite d'un plafond de 150 heures.
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Les listes qui limitaient le nombre de formations éligibles au CPF ont été supprimées.
CPF EN VUE D'UN PROJET DE TRANSITION PROFESSIONNELLE
Le congé individuel de formation (CIF), programme qui finançait les reconversions professionnelles, sera intégré au CPF, comme le souhaitait le ministère du Travail qui estime que ce dispositif "coûtait très cher". Il dessert 45.000 à 50.000 salariés par année alors qu'il accapare 0,2% de la masse salariale, soit autant que le CPF.
Ce programme permettait aux actifs de prendre un congé de longue durée - un an maximum - pour entreprendre une formation qualifiante tout en touchant leur rémunération.
Moins de moyens lui seront accordés dans cette nouvelle mouture - 0,1% de la masse salariale qui proviendront de l'enveloppe du CPF. Pour en bénéficier, le salarié devra obtenir l'accord d'une commission paritaire régionale.
BESOIN EN COMPÉTENCES ET DÉFINITION DES CERTIFICATIONS
Les partenaires sociaux se sont entendus pour mettre en place une base de données sur les besoins en compétence actuels et futurs des entreprises.
Ces données leur permettront de revoir le processus d'enregistrement des certifications pour qu'elles répondent davantage aux besoins. Elles devront intégrer la notion de blocs de compétences afin de permettre des passerelles.
Chaque certificateur devra rendre public des informations sur la qualité de la formation : taux d'accès à l'emploi, taux de poursuite d'étude, positionnement de la certification.
Les partenaires sociaux souhaitent que l'ensemble soit opérationnel dans un délai de trois ans.
ALTERNANCE
L'accord se penche sur la mise en place de la réforme de l'alternance annoncée par le gouvernement qui prévoit de confier le secteur aux branches professionnelles.
Les centres de formation d'apprentis (CFA) seront payés au contrat. Les montants de prise en charge pourront intégrer une modulation pour tenir compte des spécificités territoriales, si les régions le réclament.
Un système de péréquation sera mis en place pour les secteurs d'activité qui pratiquent l'alternance en grand nombre mais ne disposent pas des ressources financières suffisantes.
FINANCEMENT
La cotisation unique - formation professionnelle et alternance - sera équivalente à ce que payent déjà les entreprises, soit une taxe de 1,23% de la masse salariale pour les entreprises de 1 à 10 salariés et de 1,68% pour celles de 11 salariés et plus.
Le projet d'accord dédie 0,30% de la masse salariale à la formation des demandeurs d'emploi, comme le réclamait le gouvernement. Cette contribution a vocation à se réduire en proportion de la diminution du nombre de chômeurs.
Il accorde également au financement de l'alternance 0,68% à 0,95% de la masse salariale en fonction de la taille des entreprises. Le reste sera dédié au CPF, au développement des dépenses des PME et au financement des formations initiales.
(Caroline Pailliez, édité par Yves Clarisse)
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