UPS réclame 1,7 milliard d'euros d'indemnités à l'UE dans le dossier TNT

BRUXELLES (Reuters) - United Parcel Service, numéro un mondial de la distribution de colis, réclame 1,742 milliard d'euros d'indemnités à l'Union européenne pour l'avoir empêché de racheter son concurrent néerlandais TNT en 2013.

Cette initiative d'UPS était attendue depuis qu'une juridiction européenne lui a donné raison en mars 2017 face à la Commission européenne.

La décision prise en 2013 par les services de la concurrence de la Commission européenne est "entachée de violations caractérisées de règles de droit", affirme UPS dans son recours déposé auprès du Tribunal de l'UE, basé au Luxembourg.

L'entreprise américaine fait valoir que "ces violations ont, à leur tour, causé son préjudice car, si elles ne s'étaient pas produites, UPS aurait acquis TNT", précise l'UE dans son journal officiel.

"La partie requérante estime donc qu'elle devrait, par l'octroi d'une réparation (...), être mise dans la situation qui aurait été la sienne si la décision illégale annulée n'avait pas été adoptée", ajoute l'UE.

La Commission européenne a bloqué en 2013 le projet de rachat de TNT par UPS pour 5,2 milliards d'euros en jugeant que le groupe américain ne proposait pas suffisamment de concessions pour dissiper les craintes sur les conséquences de cette opération en matière de concurrence.

Le Tribunal de l'UE, deuxième plus haute juridiction européenne, a jugé que la Commission avait enfreint les droits d'UPS à se défendre en appuyant son analyse sur un modèle économétrique différent de celui utilisé lors d'échanges antérieurs avec le groupe américain.

La Commission a fait appel de cette décision.

Elle se défendra devant le Tribunal face à la demande d'indemnisation d'UPS, a dit l'un de ses porte-parole.

La Commission européenne a autorisé sans condition FedEx, concurrent d'UPS, à acheter TNT en 2015.

(Foo Yun Chee; Bertrand Boucey pour le service français)