Coup dur en Allemagne pour les véhicules diesel
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La justice administrative statue en faveur d'interdictions de vehicules diesel
FABRIZIO BENSCH
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La justice administrative statue en faveur d'interdictions de vehicules diesel
FABRIZIO BENSCH
par Markus Wacket et Ilona Wissenbach
LEIPZIG, Allemagne (Reuters) - Le tribunal administratif fédéral de Leipzig a jugé mardi que les grandes villes avaient le droit d'interdire la circulation des voitures diesel polluantes, une décision qui pourrait concerner 12 millions de véhicules en Allemagne et est susceptible de faire tache d'huile dans d'autres pays d'Europe.
Les juges de Leipzig avaient été saisis par les autorités du Bade-Wurtemberg et de la Rhénanie du Nord-Westphalie, deux Länder où l'industrie automobile est très présente, contre des interdictions imposées par des juridictions locales aux villes de Stuttgart et Düsseldorf.
L'association de protection de l'environnement Deutsche Umwelthilfe (DUH) était à l'origine de ces interdictions, au motif que les niveaux de particules fines enregistrés dans ces villes n'étaient pas conformes aux normes européennes d'émissions d'oxyde d'azote (NOx).
Des tribunaux locaux avaient ordonné aux municipalités concernées d'interdire les voitures diesel non conformes aux dernières normes les jours de forte pollution.
Cette décision était contestée par les constructeurs automobiles car une interdiction totale pourrait entraîner une décote sur le marché de l'occasion et une hausse du coût des contrats de location, qui reposent sur la valeur résiduelle des véhicules.
Commentant cette décision de justice, la chancelière Angela Merkel a estimé qu'un petit nombre de villes en Allemagne avaient des niveaux de NOx excédant les normes européennes.
"Nous allons examiner cette décision de justice et nous verrons avec les municipalités et les communes comment procéder", a-t-elle dit.
LA RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS
La ministre allemande de l'Environnement, Barbara Hendricks, a souligné que le gouvernement visait à éviter une interdiction des véhicules diesel.
La décision du tribunal administratif de Leipzig "ne signifie pas que des interdictions seront mises en place du jour au lendemain. Mon but reste de ne pas imposer d'interdiction car nous avons d'autres moyens de réduire la pollution", a-t-elle dit, évoquant les systèmes de filtrage que peuvent mettre au point les constructeurs automobiles.
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"Le problème a été causé par les constructeurs et ils ne doivent pas échapper à leurs responsabilités", a-t-elle ajouté.
Peu après l'annonce du jugement de Leipzig, la municipalité de Hambourg a annoncé qu'elle allait mettre prochainement en place des restrictions de circulation visant les véhicules diesel les plus anciens.
"C'est un grand jour pour la qualité de l'air en Allemagne", a jugé pour sa part le directeur général de la DUH, Jürgen Resch.
Greenpeace s'est également réjoui du jugement. "La voie vers une protection efficace de la santé humaine est enfin libre, et chaque ville va pouvoir faire respecter le droit de ses citoyens à un air sain", a commenté l'association.
Mais les adversaires de cette décision ont affirmé qu'elle allait affecter des millions de conducteurs en leur interdisant d'utiliser des véhicules qu'ils avaient acheté de bonne foi.
NORMES EUROPÉENNES
"Ces interdictions de circulation ont des conséquences énormes sur les droits des citoyens, sur leurs droits de propriété, sur leur mobilité et sur leur travail", a déclaré Hans Peter Wollseifer, président de la Fédération de l'artisanat (ZDH), qui a lui aussi pointé du doigt la responsabilité des constructeurs automobiles.
Depuis que Volkswagen a reconnu en septembre 2015 avoir faussé ses tests anti-pollution, les voitures diesel font l'objet d'une attention accrue en raison de leurs émissions de NOx, jugées responsables de maladies respiratoires.
Pour éviter des interdictions totales de leurs véhicules,les constructeurs ont mis à jour leurs systèmes de gestion dumoteur afin d'améliorer les filtres de traitement des gazd'échappement.
Mais cette initiative n'est possible que sur les véhicules équipés de systèmes de gestion reposant sur des logiciels. Les associations écologistes ont jugé insuffisantes les mises à jour logicielles et font pression pour que les voitures aux normes d'émissions Euro-6 et Euro-5 reçoivent des mises à jour matérielles de leur système de traitement des gaz d'échappement. Le coût est d'au moins 1.500 euros par véhicule.
Quelque 15 millions de véhicules diesel circulent en Allemagne, premier marché automobile d'Europe, et seulement 2,7 millions d'entre eux seraient équipés de la dernière technologie Euro-6 en date.
Environ 70 villes allemandes présenteraient des niveaux d'oxyde d'azote supérieurs aux limites fixées par l'UE.
A travers le monde, des capitales comme Paris, Madrid, Mexico et Athènes projettent de chasser les véhicules diesel des centre-villes d'ici 2025. Copenhague veut aller plus vite.
Selon des prévisions de Barclays, la part des véhicules diesel dans la production automobile globale en Europe pourrait passer de 52% en 2015 à 27% en 2025.
(Avec Andreas Cremer et Tom Sims, Jean Terzian, Henri-Pierre André, Gilles Trequesser et Guy Kerivel pour le service français)
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