Une réforme des peines pour rendre la justice plus efficace
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Une reforme pour renforcer l'efficacite de la prison
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Une reforme pour renforcer l'efficacite de la prison
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PARIS (Reuters) - Emmanuel Macron a promis mardi de renforcer l'effectivité des peines prononcées par la justice, à la fois en favorisant les mesures alternatives aux détentions courtes et en durcissant les conditions d'aménagement des peines plus longues.
Lors d'un discours devant les élèves de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) à Agen, dans le Lot-et-Garonne, le chef de l'Etat a en revanche revu à la baisse le programme immobilier de construction de nouvelles prisons.
La réforme en profondeur de l'échelle des peines et des conditions de leur exécution, présentée par Emmanuel Macron, constitue l'un des volets de la réorganisation de la Justice entreprise par la ministre de la Justice, Nicole Belloubet.
"Le système dans lequel nous vivons est à bout de souffle", a-t-il dit en préambule, évoquant la surpopulation carcérale (un taux d'occupation des maisons d'arrêt en moyenne de 141% et 100 détenus pour 100.000 habitants au lieu de 80 en Allemagne).
Le nouveau système devra faire en sorte qu'une peine soit exécutée "telle qu'elle a été prononcée", dans des "délais réalistes" et selon des modalités qui, à la fois, assurent la protection de la société et la réinsertion des condamnés.
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Il a ainsi annoncé la fin de l'automatisation systématique de l'aménagement des peines pour celles de six mois à un an - le tribunal devra décider explicitement de cet aménagement - et sa suppression pure et simple au-delà d'un an.
Il a annoncé la fin des peines de prison d'un mois ou moins, selon lui "particulièrement inutiles et contre-productives".
Les peines d'un à six mois pourront s'exécuter hors des établissements pénitentiaires. Emmanuel Macron a rappelé à ce propos qu'une journée de détention coûte plus de 100 euros en moyenne quand un bracelet électronique ne coûte que 11 euros.
Il a également souhaité un renforcement des travaux d'intérêt général, grâce notamment à une agence dédiée, en impliquant à la fois collectivités locales, secteurs public et privé.
7.000 NOUVELLES PLACES DE PRISON
Il a souhaité que les enquêtes de personnalité soient enrichies pour éviter des détentions provisoires inutiles et plaidé pour un "mandat de dépôt différé" si le condamné n'est pas jugé dangereux et a besoin de temps pour mettre de l'ordre dans ses affaires avant d'être incarcéré.
En revanche, la libération sous contrainte sera privilégiée et verra son efficacité renforcée, en la fusionnant avec la mise à l'épreuve, a ajouté le chef de l'Etat, qui a aussi confirmé la forfaitisation de délits comme l'usage de stupéfiants.
Emmanuel Macron a estimé que la refonte de l'échelle et de l'application des peines permettrait d'alléger la pression sur les capacités des établissements pénitentiaires et a ramené à 7.000 l'objectif du nombre de nouvelles places de prison à créer durant son quinquennat, au lieu de 15.000.
"On m'explique que c'était impossible d'en faire 15.000, même durant un quinquennat, qu'on pouvait au maximum en faire 7.000. Dont acte", a-t-il déclaré.
Les moyens ainsi dégagés devront notamment être alloués à la rénovation des établissements existants, a-t-il ajouté.
Emmanuel Macron a également insisté sur la nécessité d'assurer que la privation de liberté ne soit pas pour les détenus la privation de leurs autres droits.
"Pour les prochaines élections européennes, je veux que tous les détenus en France puissent exercer leur droit de vote", a ainsi dit le chef de l'Etat, qui a également souhaité que le droit du travail soit adapté aux contraintes de la prison.
"Il faut faire de la prison un temps utile et un lieu de dignité", a-t-il souligné.
Le Syndicat de la magistrature a regretté dans un communiqué qu'Emmanuel Macron reprenne "à son compte une rengaine sécuritaire, enrobée dans une communication maîtrisée, qui agite des mesures gadgets tout en assurant à la prison un avenir radieux."
(Emmanuel Jarry et Marine Pennetier, édité par Yves Clarisse)
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