Le texte sur les "fausses nouvelles" est sur le métier

PARIS (Reuters) - Le texte sur les "fake news" (fausses nouvelles) voulu par Emmanuel Macron appellera la coopération des grands acteurs d'internet et tentera d'empêcher la propagation d'informations mensongères pendant les périodes électorales en France.

La proposition de loi sur ce thème délicat devrait être débattue à l'Assemblée nationale "a priori vers la fin du mois d'avril ou en mai", écrit mercredi le journal Le Monde, qui a eu accès à une copie du texte transmis par le gouvernement au groupe La République en marche au Palais-Bourbon.

"Si nous voulons protéger les démocraties libérales, nous devons savoir être forts et avoir des règles claires", avait déclaré Emmanuel Macron en annonçant la future loi lors de ses voeux à la presse, le 3 janvier.

Le chef de l'Etat, qui estime avoir été victime de fausses nouvelles propagées via les réseaux sociaux pendant la campagne présidentielle, avait alors fustigé "le bobard inventé pour salir".

Mercredi sur France Inter, la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, a insisté sur la nécessité d'agir, en particulier pendant les périodes électorales.

"C'est un vrai enjeu démocratique, là il y a un vrai risque que la sincérité du scrutin soit altérée", a-t-elle expliqué.

Sont visées, selon la ministre : "certaines nouvelles construites délibérément, artificiellement, sponsorisées, diffusées à toute vitesse et capables d'atteindre en quelques heures des millions de personnes."

En période électorale précédant les élections à caractère national (présidentielle, législatives, sénatoriales, européennes), l'idée est de permettre un recours à une procédure judiciaire d'urgence de référé, sous 48h, permettant le cas échéant de supprimer le contenu mis en cause, de déréférencer le site, de fermer le compte utilisateur concerné, voire de bloquer l'accès au site internet. L'affaire serait ensuite jugée sur le fond dans un deuxième temps.

LIBERTÉ DE LA PRESSE

Le parquet et "toute personne ayant intérêt à agir" pourraient saisir le juge des référés, appelé à déterminer si l'information en question est fausse et de nature à altérer la sincérité du scrutin, précise Le Monde.

Le texte entend compléter la loi sur la liberté de la presse de 1881 qui réprime déjà la diffusion "de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, (la nouvelle) aura troublé la paix publique".

Plus généralement, la proposition de loi veut étendre le devoir de coopération imposé aux réseaux sociaux, plates-formes et fournisseurs d'accès à internet, appelés à signaler aux autorités les fausses informations et, le cas échéant, l'identité des "payeurs" poussant leur diffusion contre rémunération.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) verrait en outre son rôle accru en ce qui concerne les chaînes liées à un Etat étranger.

L'instance pourrait ainsi refuser une convention à une société contrôlée par un Etat étranger ou "sous l'influence de cet Etat" si le media en question "est susceptible de porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou de participer à une entreprise de déstabilisation de ses institutions, notamment par la diffusion de fausses nouvelles".

Dans le cas où l'autorisation serait déjà accordée à un tel media, le texte prévoit de permettre au CSA de suspendre sa diffusion pendant les périodes électorales.

Fin mai, peu après son élection, Emmanuel Macron avait mis en cause Russia Today et Sputnik, deux médias russes financés par le Kremlin, qu'il avait qualifiés, en présence du président russe Vladimir Poutine, d'"organes d'influence" à l'origine de "contre-vérités infamantes".

Ces deux médias, qui possèdent chacun une version française, avaient été écartés de la campagne d'Emmanuel Macron.

Selon un sondage Odoxa-Dentsu Consulting pour franceinfo et le Figaro publié en janvier, 79% des Français soutiennent l'idée d'une loi pour endiguer la propagation de fausses informations.

(Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse)