L'exécutif met en garde Larcher sur le non-cumul

PARIS (Reuters) - Le porte-parole du gouvernement a mis en garde mercredi le président du Sénat Gérard Larcher contre toute tentation de bras de fer sur la question du non-cumul des mandats, prévenant que cette mesure était un "élément structurant" de la révision constitutionnelle souhaitée par Emmanuel Macron.

"C'est un engagement du président de la République dans la cadre de la campagne présidentielle et le Sénat n'a pas vocation à défaire sur ses bancs ce que les Français ont choisi clairement dans le cadre de l'élection présidentielle et législatives", a dit Benjamin Griveaux lors du compte rendu du conseil des ministres.

"Trois mandats cumulés dans le temps, c'est 18 ans, si on a 18 années pour mettre en oeuvre un projet territorial, ce n'est sans doute pas la 19e année qu'une nouvelle révolution intervient", a-t-il fait valoir, soulignant le geste du chef de l'Etat qui a annoncé en novembre que les maires de communes de moins de 3.500 habitants ne seraient pas concernés.

"Il faut entendre ce qu'ont à dire les deux chambres de manière très respectueuse mais en respectant les engagements et l'esprit de ce qui a fait la campagne du président et la campagne législative", a-t-il ajouté.

La réforme constitutionnelle fait l'objet depuis lundi soir et pour une dizaine de jours de consultations parlementaires à Matignon qui doivent permettre de trouver un terrain d'entente sur cette révision délicate de la loi fondamentale.

Pour être adoptée, cette réforme doit être votée dans les mêmes termes par les deux assemblées puis obtenir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés au Parlement réuni en Congrès à Versailles.

Face au risque de blocage, notamment au Sénat où la droite est majoritaire, l'exécutif n'écarte par le recours à un référendum, comme le prévoit la loi, mais assure que cette option n'a, du moins pour l'heure, pas sa préférence.

MARGE DE NÉGOCIATION

Au Sénat, Gérard Larcher (Les Républicains) a fait de la réduction d'un tiers le nombre de parlementaires et de la limitation des mandats à trois identiques consécutifs pour les députés, sénateurs et présidents d'exécutif local deux "lignes rouges".

"Il y a des discussions qui ont lieu depuis plusieurs mois avec le président du Sénat, Emmanuel Macron l'a vu à plusieurs reprises", souligne-t-on à l'Elysée. "Quand on rentre dans une discussion chacun a des positions et chacun est susceptible d'évoluer. On peut espérer le convaincre sur le non-cumul", ajoute-t-on, excluant tout renoncement du chef de l'Etat sur cette question.

Gérard Larcher a été sénateur sans interruption pendant 17 ans de 1986 à 2004 (avant 2003, le mandat était de neuf ans) et l'est à nouveau depuis 2007 (mandat de six ans).

Une marge de manoeuvre et de négociation étroite pointée du doigt par l'opposition face à une réforme qui prévoit également une limitation du droit d'amendement, une mesure dénoncée par des élus de toute sensibilité politique comme une "atteinte au pluralisme".

"On appelle ça propositions, c'est plus une information de choses quasiment décidées, c'est gravissime, c'est une rupture terrible dans notre démocratie", a estimé le député communiste André Chassaigne mardi à l'issue de son entretien avec Edouard Philippe.

(Marine Pennetier, édité par Yves Clarisse)