Un nouveau tribunal pour juger les crimes plus vite, annonce Belloubet
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Un nouveau tribunal pour juger les crimes plus vite, annonce belloubet
Stephane Mahe
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Un nouveau tribunal pour juger les crimes plus vite, annonce belloubet
Stephane Mahe
PARIS (Reuters) - Le gouvernement va proposer de dessaisir en première instance les cours d'assises d'une large part des affaires qu'elles jugent actuellement pour gagner en rapidité, explique Nicole Belloubet dans un entretien publié vendredi dans Le Monde.
Un tribunal criminel départemental composé de juges professionnels serait expérimenté pour les jugements en première instance pour les crimes passibles de 15 ou 20 ans d'emprisonnement, notamment les viols, les coups mortels et les vols à main armée.
"L'objectif est d'accélérer considérablement le jugement des affaires criminelles", explique la ministre de la Justice.
Les cours d'assises ne seraient plus compétentes en première instance que pour les crimes punis de plus de 20 ans de réclusion ou de la perpétuité, tels les meurtres et les assassinats et pour les crimes commis en récidive.
"La cour d'assises est une justice de très grande qualité, qui nécessite, et c'est très bien ainsi, du temps. Elle sera maintenue en appel et pour les crimes les plus graves en première instance", ajoute-t-elle.
Le projet de loi sera présenté le 11 avril au conseil des ministres.
Pour les affaires pénales, le gouvernement va permettre le dépôt de plainte sur internet. Au civil, la saisine des juridictions sera simplifiée avec un mode unique au lieu de cinq.
"Autre mesure importante, le caractère exécutoire des décisions de première instance, pour renforcer l'efficacité de la justice, qui est aujourd'hui la principale attente des justiciables", ajoute Nicole Belloubet.
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La ministre annonce ne pas vouloir redessiner la carte judiciaire. Tous les tribunaux de grande instance seraient maintenus mais fusionnés dans les villes avec les tribunaux d'instance. Les tribunaux isolés seraient conservés.
"Nous ne faisons pas l'alignement des cours d'appel sur les régions administratives qui était envisagé", ajoute-t-elle.
(Jean-Baptiste Vey, édité par Sophie Louet)
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