Areva et TVO soldent leur litige sur l'EPR finlandais

PARIS (Reuters) - Le groupe nucléaire français Areva et son partenaire Siemens ont annoncé dimanche un accord avec Teollisuuden Voima Oyj (TVO) qui prévoit 450 millions d'euros de dédommagements en faveur de l'électricien finlandais pour le retard accumulé sur le chantier du réacteur EPR de troisième génération d'Olkiluoto.

Cet accord met fin aux procédures internationales d'arbitrage engagées par les deux parties, précisent ces dernières dans deux communiqués distincts.

Ce compromis, qui solde donc l'ensemble des contentieux entre Areva et son client finlandais, a été salué comme "un très bon accord" par le groupe français, qui ne s'acquittera "que" de 450 millions d'euros.

"C'est une somme forfaitaire de 450 millions d'euros, qui correspond à l'équivalent de trois années de retard, alors que nous livrons avec 10 années de retard", a précisé un porte-parole d'Areva.

La transaction devrait être finalisée d'ici la fin mars, selon un communiqué du consortium français.

Une source proche du dossier a indiqué qu'Areva paierait la totalité des 450 millions d'euros, et qu'en échange Siemens abandonnait sa demande d'indemnisation vis-à-vis d'Areva dont le montant était de plus de 100 millions d'euros.

Areva réclamait 3,4 milliards d'euros de dédommagements au finlandais, et TVO 2,6 milliards au français.

"C'est un accord de règlement global. Ça clôt toutes les procédures. Ça clôt l'appel de TVO auprès de la Cour de justice de l'Union européenne, les procédures d'adjudication et toute action future contre la restructuration d'Areva", a dit le porte-parole d'Areva.

TVO précise dans un communiqué s'attendre à un premier règlement de 328 millions d'euros au titre des dédommagements en mars, puis un second règlement de 122 millions d'euros à l'achèvement de l'EPR, ou au 31 décembre 2019 au plus tard.

L'accord est soumis à des clauses suspensives qui doivent être levées d'ici la fin du mois.

TVO a précisé qu'il rembourserait jusqu'à 150 millions d'euros si l'EPR est achevé dans les temps, d'ici mai 2019. En revanche, au cas où l'usine ne serait pas fonctionnelle d'ici la fin 2019, il y aura une pénalité additionnelle pouvant atteindre 400 millions d'euros.

"C'est (les 450 millions d'euros, NDLR) une somme significative même si ce n'est pas exactement ce que voulait TVO. Mais dans cette situation, c'est plutôt un bon accord", a réagi le ministre finlandais de l'Economie, Mika Lintilä, sur la chaîne publique YLE.

Le chantier de l'EPR d'Olkiluoto (projet OL3), qui a accumulé retards et dépassements de coûts, a débuté en 2005 en Finlande. La mise en service du réacteur était prévue pour 2009 mais a été repoussée à mai 2019.

"Dans moins de 18 mois, OL3 fournira 1.650 MW au réseau électrique finlandais, avec les normes de sûreté nucléaires les plus élevées et zéro émission de CO2. La centrale est conçue pour une durée de vie opérationnelle de soixante ans", a déclaré Philippe Soulié, directeur général d'Areva SA, dans un communiqué.

Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, salue dans un communiqué "une étape décisive" qui "conforte l'achèvement du processus de restructuration de la filière nucléaire française" et renouvelle sa confiance aux dirigeants et à l'ensemble des équipes d'Areva SA pour "le bon achèvement de ce projet industriel majeur".

(Sophie Louet avec Michel Rose, édité par Jean-Stéphane Brosse)