Des plaintes de Françaises détenues en Syrie classées sans suite
reuters.com
Des plaintes de francaises detenues en syrie classees sans suite
Julien Muguet
reuters.com
Des plaintes de francaises detenues en syrie classees sans suite
Julien Muguet
PARIS (Reuters) - Le parquet de Paris a classé sans suite les plaintes visant l'Etat français déposées par les avocats des familles de trois Françaises qui avaient rejoint l'Etat islamique en Syrie et sont aujourd'hui détenues au Kurdistan syrien avec leurs enfants, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.
Le procureur de Paris, François Molins, a cependant interrogé le ministère des Affaires étrangères sur le statut du camp dans lequel elles sont censées se trouver et sur l'autorité administrant ce camp, ajoute-t-on de même source, confirmant une information publiée par Le Parisien.
Il s'agit notamment de savoir si c'est un camp de personnes déplacées ou de prisonniers, précisions nécessaires pour établir si l'infraction de détention arbitraire peut être caractérisée. Elle viserait alors les geôliers kurdes de ces femmes.
Selon une source judiciaire, le Quai d'Orsay n'a pas encore répondu "à ce stade" à cette demande d'information.
Dans leurs plaintes, déposée en janvier, les quatre avocats s'appuient sur l'article 432-5 du Code pénal selon lequel une personne dépositaire de l'autorité publique qui a connaissance d'une détention illégale ou arbitraire et ne fait rien pour y mettre fin est elle-même coupable d'une infraction.
Les autorités françaises en sont clairement la cible, même si la plainte est portée "contre X".
Dans un courrier adressé le 19 février à ces avocats, Marie Dosée, William Bourdon, Marc Bailly et Martin Pradel, François Molins estime que l'infraction réprimée par l'article 432-5 du code pénal n'est pas caractérisée.
L’actualité qui compte pour vous, chaque jour dans votre boîte mail.
Il s'appuie sur le fait que la France n'a plus de représentation diplomatique en Syrie et n'a pas, en la matière, les moyens d'agir sur un théâtre de conflit armé.
Dans leur réponse à François Molins, datée du 7 mars, les quatre avocats contestent cette analyse.
Ils invoquent le fait que "la France a reconnu l'existence d'un 'Kurdistan syrien' à travers la bouche de son porte-parole Benjamin Griveaux" et rappellent que Jean-Yves Le Drian avait confirmé il y a deux ans, quand il était ministre de la Défense, la présence de forces spéciales françaises en Syrie.
Ils estiment en outre que la demande d'information du procureur de la République au Quai d'Orsay est "la parfaite démonstration qu'aucune vérification nécessaire (...) n'a été diligentée par les autorités françaises, pourtant parfaitement informées de la situation" de leurs clientes.
Ils réaffirment que rien, à leurs yeux, ne justifie que leurs clientes soient maintenues en captivité, quelle que soit la nature du camp où elles sont retenues. Ils se réservent le droit, en cas de classement sans suite, de prendre toute initiative de nature à garantir ceux de leurs clientes.
(Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)
reuters.com