L'allongement de la rétention à 90 jours adopté en commission
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Benoit Tessier
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L'allongement de la retention a 90 jours adopte en commission
Benoit Tessier
PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté jeudi en commission des Lois l'allongement de 45 à 90 jours de la durée maximale de la rétention administrative des étrangers, l'une des mesures les plus sensibles du projet de loi asile et immigration.
Un amendement de la majorité adopté par la commission partage cette durée de 90 jours en plusieurs séquences, chaque prolongation étant soumise à l'autorisation d'un juge.
Les députés ont en revanche supprimé la possibilité de prolonger la rétention jusqu'à 135 jours en cas d'obstruction à la reconduite.
Le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, présent lors des débats de la commission présidée par la députée Yaël Braun-Pivet, a qualifié "d'équilibré" le texte ainsi amendé.
La durée de 90 jours "nous semble suffisante pour obtenir les laissez-passer consulaires (LPC), elle garantit les libertés parce qu'elle est toujours séquencée par l'intervention d'un JLD (juge de liberté et de détention) et qu'au 30e jour elle supprime la notion d'obtention du LPC à bref délai", a-t-il commenté.
Le projet de loi asile et immigration doit être examiné en séance plénière du 16 au 20 avril.
(Elizabeth Pineau, édité par Sophie Louet)
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