Larcher en "total désaccord" sur le nombre de parlementaires
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PARIS (Reuters) - Le président du Sénat Gérard Larcher se dit, dans une interview publiée vendredi, en "total désaccord" avec la baisse de 30% du nombre de parlementaires contenue dans le projet de révision des institutions du gouvernement et réclame l'inscription dans la Constitution du cadre "un député et sénateur par département".
"Je suis en total désaccord avec (Emmanuel Macron) sur ce point", souligne le sénateur des Yvelines (Les Républicains) dans le Figaro, évoquant de façon plus générale une "copie à améliorer". "Il faut se poser la question de la juste représentation des territoires. Avec 30%, elle ne peut plus être assurée".
"Nous sommes d'accord sur un minimum d'un député et d'un sénateur par département, cela doit figurer dans la Constitution, c'est la condition d'une représentation des territoires qui tient compte d'un équilibre entre critères démographique et géographique", ajoute-t-il.
A l'heure actuelle, la France compte 577 députés et 348 sénateurs. Lors de la présentation du projet de réforme des institutions mercredi, le Premier ministre Edouard Philippe a confirmé le projet de réduire de 30% le nombre de parlementaires "dans des conditions qui garantissent la représentation de tous les départements et territoires".
Parmi les autres mesures phares de la réforme, promesse de campagne d'Emmanuel Macron, la limitation à trois mandats identiques complets consécutifs pour les parlementaires et présidents d'exécutifs locaux, à l'exception des maires des communes de moins de 9.000 habitants.
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"Nous avons bien progressé", se félicite Gérard Larcher qui en avait fait un casus belli. Cette limitation "ne s'appliquera qu'à partir des prochains mandats. Le seuil des 9.000 habitants rend cette mesure inapplicable pour 95% des maires. Quant aux parlementaires, il faudra attendre 2037 et 2038 pour son application".
Concernant l'introduction d'une dose de 15% de proportionnelle aux législatives, le président du Sénat qui militait pour 10% dit tout de même "le sentiment d'avoir été entendu".
"C'est une voie de passage entre 0% et 30%", estime-t-il alors que son homologue à l'Assemblée nationale François de Rugy ou le MoDem de François Bayrou défendaient une fourchette haute autour de 25%.
La réforme, qui se décline en trois projets de loi distincts (constitutionnel, organique et ordinaire), sera présentée en conseil des ministres le 9 mai avec l'objectif d'un examen en première lecture avant la trêve estivale et d'un parachèvement en 2019.
(Marine Pennetier, édité par Simon Carraud)
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