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DATE IMPORTED:12 February, 2018Former French budget minister Jerome Cahuzac (C), who was sentenced to three years in jail for hiding an offshore bank account, walks between lawyers Eric Dupond-Moretti (L) and Jean-Alain Michel during their appeal in...
GONZALO FUENTES
par Emmanuel Jarry
PARIS (Reuters) - L'ancien ministre socialiste du budget Jérôme Cahuzac a été condamné mardi en appel à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, pour fraude fiscale, blanchiment et fausse déclaration de patrimoine, mais il devrait échapper à la prison.
Les révélations sur le compte bancaire qu'il dissimulait à l'étranger, alors qu'il était censé conduire la lutte contre la fraude fiscale, a déclenché fin 2012-début 2013 le scandale le plus retentissant du quinquennat de François Hollande.
L'ex-ministre, qui avait reconnu les faits mais confié au début de ce procès en appel avoir peur de la prison, a également été condamné à 300.000 euros d'amende, peine supplémentaire par rapport à celle qui avait été prononcée en première instance", et à cinq ans d'inéligibilité.
En première instance, en 2016, il avait été condamné à une peine de trois ans de prison ferme synonyme de détention si elle avait été confirmée, comme l'avait souhaité l'avocat général.
Le président de la cour d'appel a eu des mots sévères pour Jérôme Cahuzac, dont il a dénoncé la "volonté persistante" d'échapper à ses obligations fiscales, ce qui est selon lui d'autant plus grave qu'il a été un élu et un ministre du Budget.
"Le recours à l'emprisonnement est pleinement justifié au regard des faits et leur ampleur et toute autre peine serait inadéquate", a même ajouté Dominique Pauthe.
"DÉCISION ÉQUILIBRÉE" POUR DUPOND-MORETTI
Mais en s'en tenant à deux années de prison ferme au lieu de trois, il a laissé la porte ouverte à un aménagement par un juge d'application des peines (JAP) - par exemple le placement sous bracelet de surveillance électronique.
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"Ce n'est pas acquis", a souligné l'un des avocats de Jérôme Cahuzac, Me Eric Dupond-Moretti, qui a néanmoins salué comme une "réelle victoire de la justice" cette décision "équilibrée".
L'association Transparency International France, qui lutte contre la corruption, a salué la décision dans un communiqué.
"Cet arrêt exemplaire met fin au sentiment d'impunité que pouvaient ressentir certains fraudeurs fiscaux aspirant à des hautes fonctions publiques", dit-elle en notant les progrès réalisés en France depuis l'affaire Cahuzac.
La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, créée en 2013, contrôle désormais les déclarations de patrimoine des parlementaires et ministres. Le Parquet National Financier, crée en 2014, a notamment contribué à accélérer le traitement et le renvoi des dossiers devant les tribunaux et l'échange automatique d'informations a été mis en place afin de mieux identifier les comptes bancaires détenus par les contribuables y compris en Suisse, au Luxembourg, énumère l'association.
Olivier Faure, le premier secrétaire d'un Parti socialiste qui a beaucoup pâti de cette affaire, a abondé dans le même sens à l'Assemblée nationale.
"La justice passe désormais, quel que soit le statut que l'on peut avoir", a-t-il dit à la presse. "Que l'on soit puissant ou misérable, les jugements sont les mêmes pour tous."
Le député Les Républicains Daniel Fasquelle estime que Jérôme Cahuzac a déjà largement payé.
"Ce qui m'importe surtout, c'est que demain ça ne se reproduise pas", a-t-il expliqué en refusant de "s'acharner".
Aux extrêmes, on est moins conciliant.
Pour le président de Debout La France, Nicolas Dupont-Aignan, "tout a été fait pour qu'il ne fasse pas un seul jour de prison. C'est un laxisme insupportable pour les Français (...) C'est une justice pour les puissants."
"MÉCANIQUE"
Jérôme Cahuzac, 65 ans, ex-chirurgien spécialisé dans les implants capillaires, boxeur amateur à ses heures, avait dû démissionner en mars 2013 après des mois de dénégations.
Son ex-femme, Patricia, qui avait dissimulé une partie de ses revenus en Angleterre, sur l'Ile de Man et en Suisse, avait été condamnée en 2016 à deux ans de prison ferme, peine aménageable, et n'avait pas fait appel.
En 20 ans, le couple aurait dissimulé un patrimoine supérieur à 3,5 millions d'euros, ce qui constituait le solde, en 2013, de leurs comptes.
Jérôme Cahuzac avait expliqué, lors de son procès en première instance, s'être retrouvé pris dans une "mécanique" après l'ouverture en 1992 d'un compte en Suisse par l'intermédiaire d'un prête-nom.
Un compte destiné, selon lui, à financer une possible campagne présidentielle de l'ancien Premier ministre socialiste Michel Rocard, décédé en 2016. Une explication balayée en première instance comme par la cour d'appel, selon laquelle il a continué à dissimuler ces fonds en les transférant à partir de 1998 à Singapour et en les utilisant à des fins personnelles.
La banque suisse Reyl & Cie, accusée d'avoir "organisé" le transfert vers Singapour, avait pour sa part été condamnée à 1,875 million d'euros d'amende en première instance.
Elle s'est désistée de son appel, de même que son directeur général, François Reyl, condamné à un an de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende pour blanchiment.
La seule autre personne à avoir fait appel est un ancien avocat suisse, Philippe Houman, condamné en 2016 à un an de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende pour avoir participé au blanchiment et dont la peine a été confirmée mardi.
(Emmanuel Jarry, avec Caroline Pailliez et Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse)
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