Les Palestiniens demandent à la CPI d'enquêter sur Israël
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LA HAYE (Reuters) - Le ministre palestinien des Affaires étrangères, Riyad al Maliki, a déposé mardi une demande de saisine de la Cour pénale internationale (CPI) pour d'éventuelles violations des droits de l'homme par Israël dans les territoires palestiniens.
La demande va plus loin qu'une précédente requête déposée en 2015 par les Palestiniens et pourrait accélérer l'ouverture d'une enquête.
Le ministère israélien des Affaires étrangères a dénoncé une demande palestinienne "légalement invalide (...) car Israël n'est pas membre de la Cour et l'Autorité palestinienne n'est pas un Etat". Il a jugé qu'il s'agissait d'une "mesure cynique" de la part des Palestiniens.
La CPI est compétente pour juger les crimes de guerre, de génocide et crimes contre l'humanité commis sur le territoire des 123 pays signataires du Statut de Rome, son traité fondateur.
Israël n'a pas intégré la CPI mais comme les Palestiniens l'ont fait, les Israéliens pourraient être visés pour des crimes présumés commis sur des territoires palestiniens.
La CPI a ouvert une enquête préliminaire en janvier 2015, quand la Palestine a été reconnue comme membre de la Cour. La demande de saisine déposée par Riyad al Maliki pourrait permettre aux investigations de passer à l'étape suivante, celle d'une enquête pleine, sans attendre l'aval d'un magistrat.
Riyad al Maliki a déclaré que sa demande donnerait aux procureurs de la CPI l'autorité pour enquêter sur des crimes de guerre présumés à partir de 2014 et jusqu'aux récents décès de manifestants de la bande de Gaza sous les balles de l'armée israélienne.
"Nous voulons (...) que le bureau du procureur ouvre sans délai une enquête sur tous les crimes", a déclaré le ministre palestinien aux journalistes après avoir rencontré la procureure en chef de la CPI, Fatou Bensouda. "Retarder davantage la justice pour les victimes palestiniennes équivaut à un déni de justice", a-t-il ajouté.
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La CPI, lancée en juillet 2002, n'intervient que lorsqu'un Etat ne veut pas ou ne peut pas enquêter sur des crimes de guerre, crimes contre l'humanité ou génocide sur son territoire.
(Stephanie van den Berg, Toby Stering, avec Jeffrey Heller à Jérusalem; Jean-Stéphane Brosse pour le service français)
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