L'Inde lance une procédure contre les USA devant l'OMC

reuters.com  |   |  285  mots
L'inde lance une procedure contre les usa devant l'omc[reuters.com]
(Crédits : Denis Balibouse)

GENEVE (Reuters) - L'Inde a entamé une procédure contre les Etats-Unis devant l'Organisation mondiale du Commerce pour contester la décision du président Donald Trump d'imposer des droits de douane sur l'acier et l'aluminium importés aux Etats-Unis, montre mercredi un document de l'OMC.

Le mois dernier, le gouvernement indien avait fait savoir qu'il ouvrirait cette procédure si les entreprises indiennes n'obtenaient pas d'exemption.

Donald Trump a annoncé en mars dernier des droits de douane de 25% sur les importations d'acier et de 10% sur celles d'aluminium. Il a justifié cette décision par des motifs de sécurité nationale, donc en dehors des attributions de l'OMC.

L'Inde, la Chine, la Russie, le Japon, la Turquie et l'Union européenne ont toutes refusé cette explication et estiment que ces droits de douane constituent des "mesures de sauvegarde" au sens de l'OMC, ce qui leur donne le droit de réclamer des compensations qui, au total, atteindraient 3,5 milliards de dollars (2,99 milliards d'euros).

L'Inde estime que les droits de douane américains sur ses exportations d'aluminium lui coûteront 31 millions de dollars, et les taxes sur ses exportations d'acier 134 millions. New Delhi menace de répliquer en imposant des droits sur différents produits exportés en Inde par les Américains comme l'huile de soja ou les noix de cajou.

En vertu des règles de l'OMC, les Etats-Unis ont soixante jours pour régler le différend, faute de quoi l'Inde pourra demander à l'OMC de mettre en place un panel d'experts pour statuer.

La Chine a déjà lancé une procédure similaire le mois dernier, que Washington a jugée "totalement sans fondement".

(Tom Miles; Jean-Stéphane Brosse pour le service français)