Les députés limitent les promotions dans la distribution
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Les deputes limitent les promotions dans la distribution
Regis Duvignau
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Les deputes limitent les promotions dans la distribution
Regis Duvignau
PARIS (Reuters) - Les députés ont adopté vendredi l'article 9 du projet de loi agriculture et alimentation, qui encadre les promotions sur les aliments dans la grande distribution dans le but de limiter les guerres des prix préjudiciables aux revenus des agriculteurs.
Cet article autorise le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures pour encadrer en valeur et en volume, sur une durée de deux ans, les opérations promotionnelles financées par le distributeur ou le fournisseur.
Le ministre de l'Agriculture Stéphane Travert a résumé lors des débats les objectifs du gouvernement: "Relèvement du seuil de revente à perte à 10 %, encadrement des promotions non seulement pour lutter contre le gaspillage alimentaire mais pour redonner de la valeur à nos productions, expérimentation sur deux ans, enfin concertation, particulièrement avec les parlementaires, pour travailler sur le contenu des ordonnances", a-t-il dit.
Le gouvernement entend en outre limiter les rabais à 34% de la valeur finale d'un produit. En début d'année, les promotions massives de la chaîne Intermarché, notamment sur des pots de pâte à tartiner Nutella, avaient déclenché des scènes d'émeute et amené la justice à se saisir de ces promotions caractérisées comme une forme illégale de revente à perte.
Le ministre a assuré, étude à l'appui, que l'impact de ces mesures sur les prix serait bien moindre que ce qu'avancent les distributeurs, qui dénoncent une mesure néfaste pour le pouvoir d'achat.
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"Les associations et la grande distribution avaient évalué l'impact sur les prix à hauteur de 5 milliards d'euros. Selon l'étude, l'impact serait de 0,7 %, soit 870 millions d'euros par an, ce qui représente une augmentation de 2 euros par mois pour chacun des consommateurs", a-t-il dit.
(Julie Carriat, édité par Yves Clarisse)
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