Le Parlement européen entérine l’accord sur les travailleurs détachés
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Kai Pfaffenbach
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Kai Pfaffenbach
STRASBOURG (Reuters) - Le Parlement européen a approuvé mardi la réforme du statut des travailleurs détachés qui devront obtenir la même rémunération, pour un même travail, que les salariés du pays de l'Union européenne dans lequel ils sont provisoirement accueillis.
Le texte législatif, pour lequel la France a beaucoup poussé, a été adopté par 456 voix contre 147 et 49 abstentions.
Le sujet a donné lieu à plus de deux ans d'âpres débats entre les pays les plus développés de l'ouest de l'Union, qui demandaient la fin d'une forme de dumping social, et ceux de l'Est pour qui le système en vigueur tenait lieu d'exutoire à leur marché du travail.
"Nous avons voulu sortir d'une situation malsaine politiquement, malsaine socialement et malsaine économiquement", a affirmé la rapportrice du texte, Elisabeth Morin-Chartier, députée française du Parti populaire européen, ex-Les Républicains.
"Qu'il n'y ait plus de travailleurs de première et de seconde classe", a ajouté sa co-rapportrice Agnès Jongerius, une sociale-démocrate néerlandaise.
La réforme, qui a fait l'objet d'un accord de principe entre le Conseil - les Etats membres - et le Parlement européen, maintient le principe d'un statut dérogatoire pour les travailleurs détachés qui continueront à payer leurs charges sociales dans leur pays d'origine.
Elle limite en revanche cette dérogation à 12 mois - un point sur lequel Emmanuel Macron s'était fortement engagé dès la campagne présidentielle -, avec possibilité d'extension à 18.
DEUX ANS AVANT L'ENTREE EN VIGUEUR
Les travailleurs détachés devront en outre bénéficier de toutes les règles du pays d'accueil en matière de droit du travail et de rémunération, qu'elles soient fixées par la loi ou par les conventions collectives. Seul le salaire minimum leur était jusqu'alors garanti.
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Les frais de déplacement, de pension et d'hébergement ne pourront plus être déduits du salaire et les employeurs devront veiller à ce que les conditions d'hébergement soient décentes et conformes aux règles nationales.
Après adoption formelle par le Conseil européen, les Etats auront deux ans pour mettre en œuvre ces nouvelles dispositions.
La ministre française du Travail, Muriel Pénicaud, s'est félicitée dans un communiqué de ce qu'elle juge être "une avancée réelle dans la mise en œuvre de l'Europe sociale" qui "renforce les droits des salariés et restaure la confiance des citoyens et des entreprises dans la capacité de l'Union à créer les conditions d'un marché équitable et protecteur des droits".
La France, a-t-elle ajouté, "veillera à mettre en œuvre au plus vite ces nouvelles règles".
La réforme reste toutefois inachevée. Pour parvenir à un accord, les Etats ont dû exclure de l'accord le transport routier, un secteur gros pourvoyeur de travailleurs détachés. Dans l'attente d'un accord spécifique les concernant, les chauffeurs continueront à relever du régime antérieur.
On recensait 2,05 millions de travailleurs détachés dans l'Union européenne en 2015, soit une augmentation de 41,3% par rapport à 2010.
La Pologne se classait comme le premier pays d'origine avec 463.000 salariés détachés dans d'autres pays de l'UE.
L'Allemagne et la France étaient, de leur côté, les deux premier pays destinataires avec respectivement 419.000 et 178.000 travailleurs reçus mais également les deuxième et troisième pays d'origine avec 241.000 et 139.000 travailleurs détachés dans d'autres pays de l'UE.
(Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse)
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