Le projet de loi Logement examiné par les députés

PARIS (Reuters) - Les députés ont entamé mercredi l'examen du projet de loi Elan qui permettra, selon le gouvernement, de construire "plus, mieux et moins cher" mais inquiète acteurs du logement social, architectes et défenseurs de l'environnement.

Ce texte foisonnant de plus de 60 articles a été amendé mi-mai par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée sans infléchir son intention première : réformer le logement social, accélérer la construction et "libérer" le secteur sans ajouter d'obligations à un millefeuille administratif fourni.

"C'était pour nous un objectif fondamental que de simplifier", a déclaré aux députés le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard.

"Il ne s'agit pourtant aucunement de remettre en cause les fondements de notre droit dans ce secteur (...). Au contraire il s'agit de faciliter, d'accélérer l'action de ceux qui construisent, rénovent, aménagent", a-t-il dit en référence aux collectivités, bailleurs, promoteurs et entreprises.

Le secrétaire d'Etat au Logement, Julien Denormandie, avait souligné lundi sur Public Sénat l'"inversion de la logique lancée (...) il y a 40 ans" par le Premier ministre de l'époque, Raymond Barre, qui privilégiait l'aide à la personne par rapport aux aides à la pierre.

Après la réduction des aides personnalisées au logement (APL) des bénéficiaires du parc social, dans la loi de Finances 2018, ce texte opère des fusions entre les organismes HLM de moins de 15.000 unités, entend favoriser la vente de 40.000 logements sociaux par an et instaure un réexamen de la situation des locataires tous les six ans.

Les bailleurs sociaux bénéficieront cependant d'investissements de la Banque des Territoires lancée mercredi par la Caisse des dépôts, à hauteur chaque année de 15 milliards d'euros sous forme de prêts, auxquels viendront s'ajouter deux milliards de nouveaux prêts début juin.

Des collectivités, opérateurs et organismes du parc HLM, dont l'Union sociale pour l'habitat, regrettent que le texte qui impose des fusions, ne dise rien du rôle des pouvoirs locaux.

Le projet de loi permet par ailleurs aux organismes de logement social de déroger à l'obligation de recourir au concours d'architecture et rend consultatif l'avis de l'architecte pour certains dossiers d'urbanisme (antennes relais, habitat indigne).

Des mesures dénoncées par l'Ordre des architectes mais aussi par des élus et sénateurs, qui redoutent des atteintes au patrimoine et à la qualité des logements.

BÉTONISATION

Les architectes, qui ont organisé le 17 mai une journée de mobilisation nationale, accusent le gouvernement de traiter la question du logement de façon "strictement quantitative, comptable, au mépris d'une réflexion qualitative sur les plans social, environnemental et architectural".

Le texte assouplit les règles en matière de logements des personnes handicapées : seuls 10% des logements d'un immeuble neuf devront désormais leur être accessibles, contre 100% auparavant ; les autres seront "évolutifs", c'est-à-dire qu'ils pourront être adaptés si besoin est par des "travaux simples".

Le Défenseur des droits Jacques Toubon a demandé le retrait de cette disposition, qu'il juge contraire aux obligations de la France en matière d'accessibilité.

Le projet de loi suscite enfin l'opposition des défenseurs de l'environnement, inquiets d'aménagements de la loi Littoral introduits en commission.

Ces amendements permettent notamment des constructions dans les secteurs déjà urbanisés "lorsqu'elles n'ont pas pour effet d'étendre le périmètre bâti", ou dans le cadre d'installations agricoles, forestières ou de panneaux solaires.

"Ces dispositions ruinent 33 ans d'application de cette loi qui tente de contenir l'urbanisation continue du rivage", estime ainsi l'association France Nature Environnement.

Un argument rejeté par Julien Denormandie : "Ce n'est absolument pas une remise en cause et surtout pas dans la bande des 100 mètres", a-t-il assuré lundi - une allusion à la disposition qui interdit toute construction sur 100 mètres à compter de la limite haute du rivage.

A l'heure où le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, veut viser "zéro artificialisation nette des sols", des députés La République en marche ont en parallèle fait adopter un amendement pour inscrire dans le code de l'urbanisme la "lutte contre l'étalement urbain".

Quelque 2.955 amendements ont été déposés. Les débats en séance publique devraient durer huit jours à partir de mercredi, week-end compris, pour un vote solennel le 12 juin.

(Julie Carriat, édité par Emmanuel Jarry et Yves Clarisse)