Le projet de loi sur l'agriculture adopté à l'Assemblée
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Le projet de loi sur l'agriculture adopte a l'assemblee
Pascal Rossignol
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Le projet de loi sur l'agriculture adopte a l'assemblee
Pascal Rossignol
PARIS (Reuters) - Les députés ont adopté mercredi le projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation après une semaine de débats passionnés sur des sujets aussi divers que la rémunération des agriculteurs - le coeur du texte -, le bien-être animal, les pratiques dans la restauration ou les pesticides.
Il a fallu 77 heures aux élus pour examiner les 2.310 amendements déposés dont certains, comme celui d'un proche de Nicolas Hulot prônant l'interdiction du glyphosate sous trois ans, ont crée des remous au sein même de la majorité.
Trois cent trente-neuf députés ont voté pour cette réforme issue des états généraux de l'alimentation et 84 contre.
La République en marche (LaRem) et le Modem ont appelé à soutenir le texte. Les députés Les Républicains ont opté pour l'abstention, de même que les centristes du groupe UDI, Agir et Indépendants. Les groupes de gauche s'y sont opposés.
Le projet de loi doit désormais passer au Sénat à une date qui n'est pas encore fixée.
Voici les principales mesures du texte et certaines propositions qui ont été rejetées :
CE QUI FIGURE DANS LE TEXTE
* Deux mesures contenues dans l'article 9 ont pour but de mettre fin à la guerre des prix entre grands distributeurs dont les agriculteurs pâtissent en bout de chaîne.
Les députés ont autorisé le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures pour ENCADRER LES PROMOTIONS en volume et en valeur afin d'éviter les remises spectaculaires telles qu'elles sont parfois pratiquées dans les grandes surfaces.
Les rabais sur les denrées alimentaires devront être plafonnées à 34% de la valeur final d'un produit et ne pourront s'appliquer qu'à 25% du volume annuel écoulé par une enseigne.
Dans le même esprit, l'Assemblée a donné au gouvernement son feu vert au RELÈVEMENT DU SEUIL DE REVENTE À PERTE, ce qui interdira aux distributeurs d'écouler leurs produits sous le prix d'achat au fournisseur majoré d'une marge de 10% - une marge censée répercuter par exemple les coûts de mise en rayon.
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Le ministre de l'Agriculture assure que ces deux dispositions n'entraîneront pas de hausse des prix au détriment des consommateurs - un argument avancé par Michel-Edouard Leclerc - mais plutôt un "rééquilibrage des marges" en amont.
* Le volet économique du projet de loi prévoit aussi d'INVERSER LA CONSTRUCTION DES PRIX, autrement dit de partir des coûts de production pour fixer les prix.
* A partir de 2022, les repas servis dans les cantines devront être composés à 50% DE PRODUITS ISSUS DE L'AGRICULTURE BIO OU DE FILIÈRES BÉNÉFICIANT D'UN LABEL DE QUALITÉ.
* Les élus ont validé un amendement anti-gaspillage rendant obligatoire la mise à disposition des "DOGGY BAGS" - des emballages servant à emporter les restes - dans les restaurants à partir de juillet 2021.
L'Union des Métiers et des Industries de l'hôtellerie (UMIH), principale fédération du secteur, a fustigé "une nouvelle contrainte réglementaire venant s'ajouter à une liste déjà longue". [
* Les RABAIS SUR LES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES SERONT PROSCRITS.
CE QUI N'Y FIGURE PAS
* Les députés ont rejeté un amendement qui visait à introduire dans la loi L'INTERDICTION DU GLYPHOSATE sous trois ans en laissant la porte ouverte à des dérogations.
L'auteur de cet amendement, Matthieu Orphelin (LaRem), voulait ainsi graver dans le marbre un engagement d'Emmanuel Macron, qui avait promis en novembre dernier de bannir cet herbicide, composant du Roundup de Monsanto, soupçonné d'avoir des effets cancérigènes.
Le sujet, qui a plané sur les débats pendant toute la semaine, a donné lieu à un couac au gouvernement, partagé entre un Nicolas Hulot ouvertement favorable à l'amendement et un Stéphane Travert hostile.
Le rejet a déclenché l'ire des associations de défense de l'environnement et des consommateurs, qui ont lancé une pétition demandant à la France de "respecter son engagement". Matthieu Orphelin a quant à lui parlé de "rendez-vous manqué".
* Tous les amendements déposés par des députés de la majorité, du centre et de gauche sur l'introduction de MENUS VÉGÉTARIENS DANS LES CANTINES - une idée à laquelle Nicolas Hulot est favorable - ont été rejetés.
* Des propositions visant à ENCADRER LES PUBLICITÉS faisant la promotion de denrées alimentaires sont restées lettres mortes : des députés voulaient interdire les messages publicitaires pour les produits trop gras, trop sucrés ou trop salés ou imposer la mention du "nutriscore", via un étiquetage de de couleur.
* Les députés ont refusé de rendre obligatoire la VIDEOSURVEILLANCE DANS LES ABATTOIRS tout en ouvrant la voie à des expérimentations dans certains établissements avec l'approbation des représentants du personnel.
(Simon Carraud avec Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse)
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