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Les sénateurs achèvent l'examen de la réforme SNCF

reuters.com

Publié le 01 juin 2018 à 05:24 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 00:54

Les senateurs achevent l'examen de la reforme sncf

Les senateurs achevent l'examen de la reforme sncf

CHARLES PLATIAU

Le Quotidien Numérique

18 juillet 2026

Photo d'illustration de l'article
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PARIS (Reuters) - Les sénateurs ont achevé dans la nuit de jeudi à vendredi l'examen de la réforme de la SNCF, à l'origine d'une grève qui entrera ce week-end dans son troisième mois.

Le projet de loi "pour un nouveau pacte ferroviaire" doit désormais faire l'objet d'un vote solennel, programmé le 5 juin, puis d'une commission mixte paritaire, à la mi-juin, chargée d'harmoniser la version ainsi validée et celle que l'Assemblée nationale a votée en première lecture le 17 avril.

La chambre haute a en effet introduit de nombreux amendements, dont une partie avec l'aval du gouvernement et sur proposition des syndicats réformistes, pour préciser le volet social de la réforme.

Les sénateurs n'ont en revanche pas abrogé les grands principes de la réforme, à savoir l'ouverture à la concurrence, la fin du statut de cheminot pour les nouvelles recrues et la transformation juridique de la SNCF.

Un échec en commission mixte paritaire retarderait la fin du processus législatif et donc potentiellement la résolution de la crise.

"Je souhaite qu'on puisse converger en CMP avec les sénateurs. Le texte sorti de la commission du Sénat est relativement équilibré", a déclaré mardi le rapporteur du texte à l'Assemblée, Jean-Baptiste Djebbari, à Reuters. "Je me prononcerai à la fin de la lecture en séance publique."

A propos de la grève, le Premier ministre, Edouard Philippe, a quant à lui déclaré : "j'ai bon espoir que cette gêne s'achève dès lors que la loi aura été votée, (...) l'idée étant que, quand une loi est votée, elle a vocation à s'appliquer, partout", lors d'un discours à Autun (Saône-et-Loire) vendredi.

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L'Unsa et la CFDT promettent de maintenir la pression sur l'exécutif au moins jusqu'à la commission mixte paritaire, à la suite de quoi elles décideront ou non de poursuivre la grève.

Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, a déclaré vendredi sur BFMTV que le syndicat sortirait de la grève si le texte adopté par les sénateurs était abondé en commission mixte parlementaire d'"une ou deux demandes (...) sur la persistance des droits individuels, par exemple".

Partisans d'une ligne plus dure, la CGT et Sud ne donnent pour le moment aucun indice laissant envisager une fin complète de la mobilisation avant son terme théorique, le 28 juin.

Le mouvement en pointillé doit reprendre samedi et dimanche, deux mois jour pour jour après le coup d'envoi.

Jusqu'à présent, le conflit a coûté autour de 400 millions d'euros à la SNCF, soit l'équivalent d'un tiers du bénéfice net du groupe SNCF en 2017, selon Le Monde, qui cite une source proche du dossier.

(Simon Carraud avec Elizabeth Pineau et Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse)

reuters.com

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