UE: Le mariage gay dans un pays est valable dans les autres, dit la CJUE
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LUXEMBOURG (Reuters) - La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), dans une décision historique, a jugé mardi que la Roumanie devait accorder un droit de séjour au mari américain d'un de ses ressortissants même si la Roumanie n'autorise pas le mariage homosexuel.
La validité du mariage entre l'Américain Clai Hamilton et le Roumain Adrian Coman en 2010 en Belgique s'impose à la Roumanie, a jugé la CJUE. Clai Hamilton doit être considéré comme l'époux d'Adrian Coman.
"Bien que les Etats membres aient la liberté d'autoriser ou non le mariage entre personnes du même sexe, ils ne peuvent faire obstacle à la liberté de résidence d'un citoyen de l'UE en refusant d'accorder à son époux de même sexe, ressortissant d'un pays qui n'est pas membre de l'UE, un droit dérivé de résidence sur leur territoire", déclare la CJUE dans son arrêt.
L'affaire est née du fait qu'Adrian Coman a voulu contester en justice une décision des autorités roumaines de limiter le droit de résidence de Clai Hamilton à un visa de trois mois, parce qu'il ne pouvait être qualifié d'époux. Le tribunal roumain saisi a porté l'affaire devant la CJUE à Luxembourg pour éclaircissements.
(Julia Echikson à Bruxelles; Danielle Rouquié pour le service français)
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