Engagement inédit des plateformes sur les locations illégales
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Engagement inedit des plateformes sur les locations illegales
Dado Ruvic
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Engagement inedit des plateformes sur les locations illegales
Dado Ruvic
PARIS (Reuters) - Les plateformes de locations touristiques se sont engagées mercredi auprès du gouvernement à mettre en oeuvre d'ici le 1er janvier 2019 des mesures contre les annonces illégales sur tout le territoire français, a-t-on appris auprès du ministère de la Cohésion des territoires et de ces dernières.
Au terme de discussions avec le secrétaire d'Etat au Logement Julien Denormandie, les membres de l'Union pour la promotion de la location de vacances (UNPLV) comme Airbnb, Abritel - Home Away ou Leboncoin.fr promettent de bloquer automatiquement les annonces passé 120 nuits de location, mais aussi de mieux distinguer les loueurs professionnels, les résidences principales ou secondaires.
La loi interdit à un propriétaire de louer plus de 120 nuits sa résidence principale, tandis que la location d'une résidence secondaire est soumise à une déclaration de changement d'usage, qui peut donner lieu à des obligations compensatoires, comme à Paris où la transformation est conditionnée à la conversion en logement d'un local commercial de surface équivalente.
"Ces engagements concrets et inédits auprès du gouvernement sont le fruit de plusieurs mois de discussions et d'un travail commun avec les plateformes, au bénéfice des Français", a déclaré Julien Denormandie.
Un porte-parole d'Airbnb assure que les mesures vont "mettre un grand coup d'arrêt pour les gens qui étaient tentés de jouer avec les règles". A Paris, où le groupe expérimente depuis le 1er janvier le blocage automatique dans les quatre premiers arrondissements, la moitié des loueurs qui dépassaient la limite des 120 jours a quitté la plateforme en quatre mois, dit-il.
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Afin d'éviter les annonces doublons au sein de la même plateforme, déposées pour contourner cette limite, les sites s'engagent en outre à croiser leurs données internes. Une réflexion est en cours sur un partage des données entre sites, pour éviter que les loueurs ne se tournent vers une autre plateforme une fois expiré leur quota, précise Airbnb.
Le projet de loi Elan, en cours d'examen à l'Assemblée nationale, prévoit d'instaurer des amendes civiles allant jusqu'à 50.000 euros pour les plateformes qui manqueraient notamment à l'obligation de retirer les annonces louées illégalement plus de 120 nuits.
Airbnb fait par ailleurs l'objet d'une assignation en justice par la ville de Paris, qui l'accuse de ne pas avoir retiré les annonces ne possédant pas de numéro d'enregistrement, comme requis par la mairie depuis le 1er décembre 2017.
(Julie Carriat, édité par Sophie Louet)
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