Les USA ont passé un accord avec ZTE

par Karen Freifeld

(Reuters) - Le secrétaire au Commerce Wilbur Ross a déclaré jeudi que le gouvernement américain avait passé un accord avec ZTE levant l'interdiction signifiée aux entreprises américaines de vendre des produits à l'équipementier des télécommunications chinois et permettant à ce dernier de reprendre le cours normal de ses activités.

L'accord prévoit, entre autres, que ZTE change son conseil d'administration et son équipe dirigeante dans les 30 jours, verse une amende d'un milliard de dollars (845 millions d'euros) et place 400 millions de dollars sur un compte séquestre.

Il comprend également la levée, pour dix ans, de l'interdiction faite à ZTE d'acheter des composants américains, interdiction qui pourrait être à nouveau mise en place si de nouvelles infractions étaient commises.

"Nous allons surveiller de près le comportement de ZTE", déclare Ross dans un communiqué. "S'il commet de nouvelles infractions, nous pourrons lui interdire à nouveau l'accès à la technologie américaine et récupérer les 400 millions de dollars sur le compte séquestre."

Washington a interdit en avril aux sociétés américaines de vendre des composants à l'équipementier télécoms pour une durée de sept ans pour avoir outrepassé les sanctions économiques imposées à l'Iran, ce qui l'a contraint à cesser la plupart de ses activités.

Reuters avait signalé le premier, mardi, que ZTE avait signé un accord provisoire avec le département du Commerce américain.

Ross a déclaré que cette amende était la plus importante jamais imposée par le Département du Commerce. ZTE a été condamné à 2,29 milliards de dollars de dommages et intérêts au civil et au pénal par le département du Commerce et d'autre organes américains depuis l'année dernière.

ZTE, qui n'a pas répondu dans l'immédiat aux sollicitations de commentaires, doit en outre accueillir une équipe choisie par le département du Commerce et chargée de veiller au respect de l'accord pendant dix ans, en sus d'un surveillant déjà nommé par les tribunaux.

Ross a déclaré à la chaîne de télévision CNBC qu'à son sens cet arrangement n'aurait aucun effet sur les discussions commerciales engagées avec la Chine.

"Nous pensons que ce règlement, qui a fait plier une société de 17 milliards de dollars (...) devrait constituer un puissant moyen de dissuasion non seulement pour elle, mais aussi pour d'autres potentiels mauvais joueurs (...) Je suis très, très satisfait de cet arrangement", a-t-il ajouté.

(Avec Susan Heavey; Wilfrid Exbrayat et Catherine Mallebay-Vacqueur pour le service français)