Nyssen: Le parquet de Paris ouvre une enquête sur Actes Sud
reuters.com
Ouverture d'une enquete preliminaire sur actes sud
Benoit Tessier
American Airlines lève la suspension de ses vols aux États-Unis
Dépêches
reuters.com
Ouverture d'une enquete preliminaire sur actes sud
Benoit Tessier
PARIS (Reuters) - Le parquet de Paris a ouvert jeudi une enquête préliminaire sur l'agrandissement des locaux parisiens d'Actes Sud, qui aurait été effectué sans autorisation par la cofondatrice de la maison d'édition et actuelle ministre de la Culture Françoise Nyssen, a-t-on appris de source judiciaire.
Cette enquête, confiée à la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP), porte sur de possibles infractions aux règles d'urbanisme, dit-on de même source.
Selon le Canard enchaîné de mercredi, Françoise Nyssen et son mari Jean-Paul Capitani auraient fait agrandir de 150 m2 les locaux parisiens d'Actes Sud sans prévenir la mairie de Paris ni l'administration fiscale. Le bâtiment situé dans le VIe arrondissement accueille actuellement 37 collaborateurs.
Au lendemain de ces révélations, la maison d'édition s'est dit prête à régulariser la situation de ses bureaux parisiens.
"Les éditions Actes Sud ont mandaté le cabinet de Me Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, afin qu'il entreprenne toutes les démarches qui s'avèreraient nécessaires pour une mise en conformité au code l'urbanisme de leurs bureaux parisiens", a-t-elle annoncé dans un communiqué remis à Reuters.
La ministre, qui avait dans un premier temps refusé de s'exprimer sur la nouvelle polémique, est sortie de son silence jeudi lors d'un déplacement dans les Bouches-du-Rhône.
"Aucune entreprise n'est au-dessus de la loi", a-t-elle dit à la presse. "L'annonce faite par Actes Sud de régulariser est une évidence et je n'ai rien à ajouter."
DEUXIÈME POLÉMIQUE
Nommée au gouvernement en mai 2017, Françoise Nyssen avait déjà été épinglée en juin par l'hebdomadaire satirique qui avait évoqué des irrégularités lors de travaux effectués au siège d'Actes Sud, dans le centre classé d'Arles (Bouches-du-Rhône).
La ministre avait par la suite "regretté cette négligence" tout en faisant valoir qu'il ne s'agissait pas d'une "question politique" et qu'elle n'était pas "concernée directement".
"Le Premier ministre l'a appelée pour lui témoigner sa confiance. La règle qui s'applique à tous les membres du gouvernement est connue. Une enquête préliminaire n'est pas une mise en examen", a fait savoir Matignon en référence à la règle non écrite selon laquelle seule une mise en examen entraînait une démission.
L’actualité qui compte pour vous, chaque jour dans votre boîte mail.
La veille, le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, avait assuré qu'elle conservait "bien sûr" le soutien de l'exécutif.
L'association de défense du patrimoine Sites & Monuments avait un temps envisagé de porter plainte contre la ministre, qu'elle accusait de s'être "affranchie des règles du droit du patrimoine et de l'urbanisme aussi bien à Arles qu'à Paris". Elle a finalement renoncé après l'annonce du parquet de Paris.
"L'association sera partie civile dans le cadre de l'enquête qui vient d'être diligentée par le parquet. Il n'est plus nécessaire de déposer une plainte puisque le parquet a pris les devants", a déclaré à Reuters son avocat, Me Patrick Maisonneuve.
(Emmanuel Jarry et Marine Pennetier, édité par Elizabeth Pineau et Caroline Pailliez)
reuters.com
