Nouvelle plainte de l’Ukraine contre la Russie à la CEDH
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Valentyn Ogirenko
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Valentyn Ogirenko
STRASBOURG (Reuters) - Le gouvernement ukrainien a introduit une nouvelle requête contre la Russie devant la Cour européenne des droits de l'Homme, dans le contexte des relations tendues entre les deux pays depuis l'annexion de la Crimée par Moscou en 2014, a annoncé lundi la CEDH.
La plainte vise cette fois l'arrestation, les poursuites et, dans certains cas, la condamnation dont ont fait l'objet des citoyens ukrainiens résidant en Russie pour des infractions telles qu'appartenance à une organisation interdite, crimes de guerre, espionnage ou terrorisme.
Selon Kiev, « la Fédération de Russie a adopté une pratique administrative consistant à réprimer l'expression par des ressortissants ukrainiens d'opinions politiques en faveur du retour aux frontières antérieures à 2014 et à pénaliser l'appartenance de ressortissants ukrainiens à certaines organisations qui sont légales en Ukraine », indique la CEDH dans un communiqué.
L'Ukraine accuse Moscou de torture et traitements inhumains et dégradants à l'égard de ses ressortissants, de discriminations, de violations de leurs droits à la liberté, à un procès équitable, au respect de leur vie privée et familiale, à la liberté d'expression, de réunion ainsi que de condamnations arbitraires.
L'initiative de Kiev intervient alors que le cinéaste ukrainien Oleg Sentsov, condamné à 20 ans de colonie pénitentiaire en Russie pour « terrorisme », observe une grève de la faim depuis plus de cent jours pour exiger la libération de tous les "prisonniers politiques" ukrainiens détenus en Russie.
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De nombreuses voix se sont élevées de par le monde, et notamment en France, pour demander sa libération.
Son procès avait été qualifié de "stalinien" par Amnesty International, l'Union européenne affirmant de son côté qu'il violait le droit international et le département d'Etat américain dénonçant un "clair déni de justice".
Trois autres requêtes ukrainiennes contre la Russie sont déjà pendantes devant la Cour de Strasbourg.
L'une concerne l'annexion de la Crimée, une seconde la situation dans l'est de l'Ukraine où la Russie est accusée de soutenir des indépendantistes qui lui sont favorables, une troisième concerne l'enlèvement de trois groupes d'enfants dans l'est de l'Ukraine en 2014 et leur transfert provisoire en Russie.
Outre ces requêtes interétatiques, plus de 4.000 requêtes individuelles sont pendantes devant la juridiction du Conseil de l'Europe, dont celles des familles de victimes du crash de l'avion MH17 de la Malaysian Airlines abattu en juillet 2014 alors qu'il survolait l'est de l'Ukraine.
Une enquête internationale a conclu, le 24 mai dernier, que le missile utilisé appartenait aux forces armées russes et avait été tiré depuis une zone contrôlée par les séparatistes. La Russie a démenti tout rôle dans cette affaire.
(Gilbert Reilhac, édité par Sophie Louet)
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