Un tribunal israélien légalise une colonie illégale en Cisjordanie
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Ronen Zvulun
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Un tribunal israelien legalise une colonie illegale en cisjordanie
Ronen Zvulun
JERUSALEM (Reuters) - La justice israélienne a accordé une reconnaissance légale à un avant-poste israélien, une colonie de peuplement construite sans l'autorisation du gouvernement sur des terres appartenant à des Palestiniens en Cisjordanie occupée, une décision qui pourrait faire jurisprudence.
La ministre de la Justice, l'ultranationaliste Ayelet Shaked, s'est réjouie mercredi de cette décision rendue tard mardi soir par le tribunal de district de Jérusalem à propos de l'avant-poste de Mitzpe Kramim, établi en 1999 près de Ramallah et qui héberge 40 familles.
Les colons avaient saisi le tribunal en 2013 en demandant que soit reconnu leur droit à la propriété, craignant d'être expulsés à la suite de plaintes déposées par les propriétaires des terres palestiniens.
Le tribunal a jugé que les colons étaient les propriétaires légitimes de ces terres après avoir établi que les autorités israéliennes ne savaient pas qu'elles appartenaient à des Palestiniens lorsqu'elles ont dressé le cadastre de la région au terme de la guerre de 1967.
Il a basé sa décision sur une loi israélienne qui stipule qu'une transaction contestable sur le plan juridique peut néanmoins être reconnue si elle a été faite "de bonne foi".
Réagissant à ce verdict, un porte-parole du président de l'Autorité palestinienne Mahmoud Abbas, Nabil Abou Rdainah, a déclaré que toutes les colonies construites dans les territoires occupés étaient illégales.
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"Il ne peut y avoir de paix tant que la colonisation se poursuit", a-t-il ajouté.
L'organisation israélienne La paix maintenant a indiqué de son côté que l'affaire était désormais entre les mains de la Cour suprême israélienne, qui a jusqu'à présent toujours reconnu les droits de propriété des Palestiniens et ordonné l'évacuation de plusieurs avant-postes.
L'ONG accuse le gouvernement de Benjamin Netanyahu, qui s'était opposé dans un premier temps aux revendications des colons de Mitzpe Kramim, d'avoir changé d'avis pour qu'une décision de justice vienne appuyer une loi controversée sur les colonies illégales adoptée en 2017.
Cette loi, qui permet la légalisation rétroactive de 4.000 maisons construites par des colons juifs sur terres privées palestiniennes, est actuellement examinée elle aussi par la Cour suprême.
(Jeffrey Heller; Tangi Salaün pour le service français)
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