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USA/Cour suprême: Kavanaugh insiste sur l'indépendance de la justice

reuters.com

Publié le 05 septembre 2018 à 16:16 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 00:35

Usa/cour supreme: kavanaugh insiste sur l'independance de la justice

Usa/cour supreme: kavanaugh insiste sur l'independance de la justice

Chris Wattie

Le Quotidien Numérique

18 juillet 2026

Photo d'illustration de l'article
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par Lawrence Hurley

WASHINGTON (Reuters) - Le juge Brett Kavanaugh, nommé par Donald Trump pour siéger à la Cour suprême, a défendu mercredi l'indépendance de la justice devant les membres de la commission des Affaires judiciaires du Sénat qui débattent depuis la veille sur l'opportunité de confirmer sa nomination.

Ce catholique conservateur a également estimé que l'arrêt rendu en 1973 dans l'affaire Roe vs Wade, qui a légalisé l'avortement aux Etats-Unis, était un "précédent important de la Cour suprême qui a été réaffirmé à de nombreuses reprises".

"Je pense que la première qualité d'un bon juge dans notre système constitutionnel, c'est l'indépendance", a-t-il dit en réponse à une question du président républicain de la commission, Chuck Grassley.

"Nul n'est au-dessus des lois dans notre système constitutionnel", a-t-il ajouté.

Consacrée à des déclarations préliminaires, la première journée de son audition, mardi, s'était déroulée dans une atmosphère tendue, marquée par des incidents de séance et des débordements verbaux d'une partie du public (61 personnes ont été évacuées de force).

Avec la séance qui a débuté mercredi matin heure de Washington et pourrait se poursuivre jusqu'à vendredi, le processus est passé à la phase des questions-réponses.

Comme la veille, des manifestants ont perturbé la séance parlementaire et des agents de sécurité ont dû intervenir pour les expulser de la salle où se déroule son audition.

"JE NE PEUX PAS RÉPONDRE À CETTE QUESTION HYPOTHÉTIQUE"

Les élus démocrates de la commission, qui se disent prêts à aller au fond des choses pour déterminer si Kavanaugh est apte pour remplir cette fonction à vie, se sont employés à lui faire préciser ses opinions sur l'avortement et les armes à feu, deux des grands débats qui traversent la société américaine.

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Ils ont également évoqué l'enquête en cours du procureur spécial Robert Mueller sur une possible ingérence russe dans la campagne présidentielle de 2016 et une potentielle collusion entre des membres de l'équipe de campagne de Trump et Moscou.

Mais s'il s'est dit prêt à rendre des décisions contraires au président qui l'a nommé, Kavanaugh a éludé une question de la démocrate Dianne Feinstein qui lui demandait si un président en exercice "peut être tenu de répondre à une citation à comparaître", allusion directe à l'enquête russe.

"Je ne peux pas vous donner de réponse à cette question hypothétique", a répondu Kavanaugh.

Lui qui estimait dans un article paru en 2009 qu'un président en exercice ne devrait pas être perturbé dans son action par des poursuites judiciaires a indiqué mercredi que si la question devait se poser devant la Cour suprême, il l'examinerait de "manière totalement ouverte".

Compte tenu des rapports de force au Sénat où les républicains sont majoritaires, le plus probable est que la nomination de Kavanaugh à la Cour suprême sera confirmée.

Mais à deux mois des élections de mi-mandat, début novembre, son audition fournit aux démocrates une plate-forme pour exposer leurs griefs contre le candidat de Trump.

CINQ SUR NEUF

Le président républicain a désigné Brett Kavanaugh cet été pour remplacer le juge Anthony Kennedy, qui a annoncé son départ à la retraite le 27 juin.

Agé de 53 ans, diplômé de la faculté de droit de Yale qui a siégé douze ans à la cour d'appel fédérale de Washington, Kavanaugh est une figure du camp conservateur.

Son nom est associé à deux grandes controverses politiques de ces vingt dernières années, l'affaire Monica Lewinsky/Bill Clinton à la fin des années 1990 (Kavanaugh a participé à l'enquête menée par le procureur spécial Kenneth Starr) et l'imbroglio politico-judiciaire de l'élection présidentielle de 2000, remportée in extremis par George W. Bush face au démocrate Al Gore (il conseillait alors le candidat républicain, qu'il a rejoint ensuite à la Maison blanche).

Son arrivée à la Cour suprême, dont quatre des huit juges actuels sont déjà de sensibilité conservatrice, devrait faire pencher l'institution encore un peu plus vers la droite.

Alors que le juge Kennedy rejoignait parfois les juges "progressistes" sur les questions sociétales comme l'avortement et les droits des homosexuels, il est peu probable que son remplaçant fasse de même. Kavanaugh a déclaré mercredi qu'il respecterait les arrêts rendus dans le passé par la Cour suprême.

Le Sénat devrait voter en séance plénière sur sa nomination d'ici la fin du mois, avant la reprise des travaux de la Cour suprême fixée début octobre.

(avec Ginger Gibson et Amanda Becker; Eric Faye, Guy Kerivel et Henri-Pierre André pour le service français)

reuters.com

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