Des policiers lancent une action de groupe pour discrimination
reuters.com
Des policiers lancent une action de groupe pour discrimination
Philippe Wojazer
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Des policiers lancent une action de groupe pour discrimination
Philippe Wojazer
PARIS (Reuters) - Le syndicat Alternative Police CFDT a annoncé lundi une action de groupe ("class action") contre le ministère de l'Intérieur pour dénoncer des discriminations syndicales présumées au sein de la police nationale.
Le syndicat s'élève contre ce qu'il présente comme des pratiques de favoritisme dans le processus d'avancement et de mutation des agents au profit des adhérents de syndicats mieux représentés dans l'administration publique.
"Depuis trois ans, Alternative Police CFDT centralise l'ensemble des dossiers relevant de discriminations que cela soit en matière de mutations ou d'avancements mais également en matière de maladie ou d'avancements exceptionnels pour acte de bravoure et de dévouement", peut-on lire dans un communiqué.
N'ayant pas obtenu de réponse de la part du ministre de l'Intérieur Gérard Collomb après l'avoir mis en demeure en janvier dernier de mettre un terme aux situations discriminantes, le syndicat fait part de son intention de déposer mercredi une "action de groupe, constituée de plus d'une centaine de dossiers" auprès du tribunal administratif de Paris.
Il demande "la reconnaissance de l'existence d'une discrimination syndicale de principe".
Selon le cabinet d'avocats Coll chargé du dossier, une telle démarche à l'encontre d'une administration serait une première en France. "Elle consiste à faire reconnaître les droits des policiers lésés (...) par le paiement d'une indemnisation au titre du préjudice moral subi", précise le communiqué.
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Le médiateur de la police nationale, Pierre-Edouard Colliex, avait dénoncé dans son dernier rapport annuel un système de gestion des carrières "encore trop bureaucratique et anonyme".
Selon lui, la pratique qui consiste à promouvoir ou à muter les agents "sur le seul fondement" d'un soutien d'organisations syndicales ou bien d'autorités administratives ou politiques et "non sur le fondement de critères objectifs et transparents (...) continue à produire des effets néfastes" dans l'administration.
Contacté, le ministère de l'Intérieur n'avait pas réagi dans l'immédiat.
(Caroline Pailliez, édité par Sophie Louet)
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