Belloubet veut réduire la population carcérale

PARIS (Reuters) - La garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a présenté mercredi en conseil des ministres un plan pénitentiaire qui permettra, selon elle, de réduire la population carcérale de 8.000 personnes, notamment grâce à une redéfinition des peines.

L'idée est de favoriser les alternatives aux détentions courtes et de mieux préparer les sorties de prison pour éviter les récidives, a-t-elle expliqué.

La plupart des mesures présentées sont déjà dans les tuyaux et seront au coeur de la loi de programmation et de réforme de la justice examinée au Sénat à partir du 9 octobre.

Elles s'inscrivent dans la ligne de ce que le chef de l'Etat, Emmanuel Macron, avait promis en mars aux élèves de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

Le nombre de détenus a atteint en juillet en France un record, avec près de 71.000 personnes incarcérées.

Selon des chiffres du ministère de la Justice, 12,2% des personnes condamnées et en prison purgent des peines de moins de six mois, 17,3% de six mois à un an, et 19,7% de un à deux ans.

"On fait de l'emprisonnement la peine de référence unique, ce qui est inefficace quand elle est de courte durée", a estimé la ministre de la Justice dans une interview aux Echos. "En-dessous de six mois, elle désocialise plus qu'elle ne réinsère."

Elle entend donc promouvoir d'autres types de peines comme la détention sous bracelet électronique ou le travail d'intérêt général, pour lequel une agence spécifique va être créée.

Sur France Inter, elle a pris l'exemple d'un individu condamné pour une grave infraction au Code de la route.

"Doit-il aller dans une maison d'arrêt, côtoyer des publics avec lesquels manifestement il n'a pas à faire grand chose ? Ne vaut-il pas mieux lui proposer par exemple un travail d'intérêt général dans un hôpital ou dans un autre endroit qui ait un lien avec l'infraction qu'il a commise ?" a-t-elle demandé.

En-dessous d'un mois, l'emprisonnement sera banni et la prochaine loi permettra de décaler de quelques jours l'entrée en détention d'un condamné dans une prison saturée ou d'avancer de quelques jours sous certaines conditions des libérations.

Au total, "nous imaginons que cela pourra faire diminuer le nombre de détenus de 8.000 environ", a dit la garde des Sceaux lors d'une conférence de presse, après le conseil des ministres.

"Il y a 90.000 peines par an de moins de un an", a-t-elle ajouté. "L'application des mesures devrait de manière mécanique (...) aboutir à cette réduction immédiate."

DES QUARTIERS DIFFÉRENCIÉS

Une analyse contestée par le Syndicat de la magistrature qui parle dans un communiqué de "mauvaise fiction".

"L'extension du travail d'intérêt général et des stages ou l'impossibilité de prononcer un mois d'emprisonnement sont des mesures gadgets, des leurres dont certains pourraient même avoir des effets pervers", écrit ce syndicat classé à gauche, qui cite la fin de l'aménagement automatique des peines d'un à deux ans.

Nicole Belloubet a également annoncé la construction d'ici 2022 de 2.000 places dans des "structures d'accompagnement vers la sortie" de prison, implantées en ville pour être proches des services de l'emploi, du logement et de l'éducation.

Elle a confirmé la livraison d'ici 2022 de 7.000 places dans les autres établissements et le lancement de projets pour 8.000 places supplémentaires, à livrer plus tard.

Ainsi, 1,7 milliard d'euros seront consacrés d'ici la fin du quinquennat à la construction d'établissements pénitentiaires, a dit la ministre, qui a aussi confirmé la mise en place d'unités "étanches" pour les détenus repérés pour radicalisation islamiste, afin d'"éviter le prosélytisme".

Mais il y aura aussi des quartiers de régime dit de "confiance", où un "contrat" sera passé avec les détenus pour leur offrir un peu plus de liberté et d'activité.

Nicole Belloubet entend renforcer les possibilités de travailler en prison, où le taux d'occupation des détenus ne dépasse pas aujourd'hui 30%. "Tous les établissements pénitentiaires que nous allons construire comprendront des lieux pour la formation et pour le travail", promet-elle.

Deux établissements expérimentaux d'environ 180 places chacun seront par ailleurs conçus et réalisés avec des entreprises partenaires, qui fourniront du travail aux détenus.

Sont aussi confirmés 1.100 emplois supplémentaires de surveillants et 1.500 postes dans les services d'insertion et de probation pour appliquer la nouvelle politique des peines, ainsi que le déploiement d'un système de brouillage des téléphones portables dans les établissements pénitentiaires.

Ce système sera installé en premier dans la prison rénovée de la Santé, en plein Paris, ce qui rend ce déploiement délicat, a-t-elle précisé sur France Inter. "Mais si ça marche là (...)cela fonctionnera partout ailleurs."

Son ministère est l'un des rares dont le budget croîtra substantiellement en 2019 - "Autour de 4%", a-t-elle dit.

(Emmanuel Jarry, édité par Sophie Louet)