NANTES (Reuters) - La ville de Nantes a fait appel mardi de l'annulation d'une délibération controversée de son conseil municipal, qui avait octroyé en février 2016 une subvention au centre lesbien, gay, bi- et trans (LGBT) bien qu'il ait organisé une "réunion d'information" autour de la Gestation pour Autrui (GPA).
Le 7 février dernier, le tribunal administratif de Nantes avait en effet estimé que, la GPA restant pénalement interdite en France, la ville ne pouvait accorder une telle aide publique. Il l'avait donc sommée de récupérer les 22.000 euros versés à l'association pour l'année 2016 sous deux mois, suscitant alors une vive inquiétude dans les milieux gays et lesbiens.
Le tribunal avait précisément été saisi à la demande d'une "contribuable" locale, qui s'était émue sur son site internet et les réseaux sociaux des "prises de position" de l'association.
Mardi, en appel, le rapporteur public a préconisé d'annuler ce jugement de première instance pour une question d'irrecevabilité de la requête.
Le magistrat - dont les avis sont souvent suivis par les juges - a estimé que la délibération n'avait "pas de caractère politique". "Le seul fait que l'association se soit prononcée en faveur d'une modification de la législation française en matière de GPA ne suffit pas à établir le caractère politique de la subvention contestée", a-t-il commenté.
Il a donc suggéré d'annuler le jugement de première instance mais aussi de condamner la "contribuable" à l'origine de la requête à verser 1.500 euros à la ville de Nantes pour ses frais de justice. La cour administrative d'appel de Nantes, qui a mis sa décision en délibéré, rendra son arrêt d'ici trois semaines.
"L'association ne s'est pas exactement prononcée en faveur de la GPA, mais a simplement hébergé une conférence sur comment aider les hommes homosexuels à progresser dans leur réflexion sur la parentalité", a insisté l'avocat de l'association Nos Orientations Sexuelles et Identités de Genre (NOSIG), nouveau nom du centre LGBT.
Ce procès en appel survient dans un contexte particulier à Nantes : un escalier repeint aux couleurs du drapeau arc-en-ciel de la communauté LGBT y a été dégradé le 9 septembre pour la troisième fois en quelques mois. Surnommé "Les Marches des Fiertés", il avait été restauré deux jours plus tôt par les militants de l'association NOSIG.
(Guillaume Frouin, édité par Yves Clarisse)
