La loi sur l'agriculture rejetée en commission au Sénat
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PARIS (Reuters) - La commission des Affaires économiques du Sénat a rejeté en bloc, mercredi, le projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation, sur lequel l'Assemblée nationale aura le dernier mot, pour dénoncer notamment "l'intransigeance" du gouvernement.
Le texte issu des états généraux de l'alimentation est revenu en deuxième lecture au Sénat après une première navette entre les deux chambres, qui ne se sont pas mises d'accord, puis un nouvel examen par les députés la semaine dernière.
"Constatant des désaccords profonds sur le fond et sur la méthode, la commission des Affaires économiques du Sénat a refusé d'adopter le texte issu des travaux de l'Assemblée nationale en nouvelle lecture", peut-on lire dans un communiqué.
"Par l'intransigeance dont ils ont fait preuve tout au long de la procédure, le gouvernement et sa majorité ne lui ont pas laissé d'autre choix", ajoute la commission, présidée par la sénatrice Les Républicains (LR) Sophie Primas.
Les sénateurs reprochent entre autres aux députés de La République en marche (LaRem) d'avoir "balayé d'un revers de main les avancées votées par le Sénat et attendues par nos agriculteurs" et d'avoir introduit des "contraintes" supplémentaires pour les exploitants.
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Ils entendent désormais contester le projet de loi devant le Conseil constitutionnel.
Le texte défendu par le ministre de l'Agriculture, Stéphane Travert, a pour ambition originelle d'améliorer la rémunération des agriculteurs en encadrant les pratiques de la grande distribution et en inversant la construction des prix.
Il passera en séance publique au Sénat à partir de mardi prochain mais c'est aux députés qu'il reviendra de trancher définitivement lors d'un vote programmé le 2 octobre.
(Simon Carraud avec Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse)
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