Pas d'accord entre Assemblée et Sénat sur les "fake news"
reuters.com
Pas d'accord entre assemblee et senat sur les "fake news"
Kacper Pempel
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Pas d'accord entre assemblee et senat sur les "fake news"
Kacper Pempel
PARIS (Reuters) - L'Assemblée et le Sénat ne sont pas tombés d'accord mercredi sur les termes des deux textes controversés relatifs à la "manipulation de l'information", autrement appelées lois contre la diffusion de "fake news" en période électorale.
Les deux projets de loi seront donc de nouveau examinés à l'Assemblée en seconde lecture, à partir du mardi 9 octobre.
Le Sénat, où l'opposition de droite est majoritaire, avait rejeté d'emblée fin juillet les deux textes en adoptant une motion de procédure le dispensant de les examiner en séance.
Portés par la majorité présidentielle, ces textes visent à empêcher la diffusion de fausses nouvelles en période électorale mais leurs détracteurs les jugent au mieux inutiles, au pire dangereux pour la liberté d'expression et celle de la presse.
Les deux propositions de loi - l'une organique touchant à l'organisation des pouvoirs publics et l'autre ordinaire - visent à introduire la possibilité d'engager une procédure en référé, sous 48h, pour suspendre la diffusion d'une "fausse information" dans la période précédant un scrutin national.
La définition même d'une fausse information fait débat, à partir de la formulation suivante déjà revue : "Toute allégation ou imputation d'un fait dépourvue d'éléments vérifiables de nature à le rendre vraisemblable."
Outre un rôle accru du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), les législateurs entendent imposer la coopération des plates-formes en ligne - comme Facebook, Google ou Twitter - impliquant un signalement et l'obligation de rendre publics les moyens alloués à la lutte contre les contenus illicites.
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Censées s'appliquer dans une période de trois mois avant les élections à caractère national (présidentielle, législatives, sénatoriales, européennes), les dispositions de ces textes ont vocation à s'appliquer pour les élections européennes de mai prochain.
La Commission européenne a annoncé que Facebook, Google et d'autres sociétés du secteur des nouvelles technologies avaient accepté de prendre des mesures volontaires pour restreindre la circulation des fausses nouvelles.
L'initiative vise à éviter que l'Union européenne n'adopte des règles coercitives pour contrer leur propagation.
(Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse)
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