Les noms des mauvais payeurs bientôt publiés dans la presse
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Les noms des mauvais payeurs bientot publies dans la presse
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Les noms des mauvais payeurs bientot publies dans la presse
Vivek Prakash
PARIS (Reuters) - Les entreprises sanctionnées pour l'accumulation des retards de paiement envers leurs fournisseurs, une pratique qui fragilise les PME, verront leur nom publié dans la presse aux termes d'un amendement au projet de loi Pacte adopté dans la nuit de mercredi à jeudi.
Cette disposition, portée par la présidente de la commission spéciale du Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, Olivia Grégoire, a été approuvée à une large majorité avec le soutien du gouvernement.
La loi Sapin 2 votée fin 2016 prévoyait déjà que les noms des entreprises sanctionnées pour des retards de paiement soient publiés sur le site internet de la DGCCRF (Direction générale générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).
"La publicité des plus grosses amendes déjà prévue sur le site de la DGCCRF est trop indolore, trop anonyme et n'inquiète pas assez les fautifs", a dit Olivia Grégoire.
"Je pense qu'il faut frapper où ça fait mal (...), peut-être aller chercher en 2018 l'actif réputationnel" des entreprises, a ajouté la députée LaRem, pour justifier l'instauration d'une double publication sur le site de la DGCCRF et dans la presse, cette dernière se faisant aux frais de la société sanctionnée.
L'amendement adopté souligne que, bien que le dernier rapport de l'Observatoire des délais de paiement ait relevé une amélioration des délais moyens, "les contrôles menés par la DGCCRF montrent que certains secteurs restent plus particulièrement touchés par les retards de paiement (transport, BTP, produits alimentaires)."
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L'Observatoire a estimé que les retards de paiement avaient amputé de 16 milliards d'euros la trésorerie des entreprises en 2016.
"Je crois vraiment au caractère dissuasif de la proposition", a déclaré le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire avant son vote, "je pense que ça aura un effet dissuasif très puissant sur le tissu économique local".
(Yann Le Guernigou, édité par Sophie Louet)
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