L'adultère n'est plus un crime en Inde

NEW DELHI (Reuters) - La Cour suprême indienne a dépénalisé jeudi l'adultère, supprimant du code pénal une loi dont les origines remontaient à l'époque coloniale britannique.

Les cinq juges suprêmes ont décidé à l'unanimité que le crime d'adultère était contraire à la liberté et au droit à l'égalité. Ils n'ont pas tenu compte des arguments développés par le représentant de l'Etat qui, le mois dernier, avait demandé le statu quo pour garantir le caractère sacré du mariage.

"L'adultère ne peut pas et ne doit pas être un crime. Il peut être la cause d'une plainte au civil, la cause d'un divorce", a déclaré le juge Dipak Misra, président de la Cour suprême.

Avant l'arrêt de la Cour suprême, le droit indien prévoyait qu'un homme ayant des relations sexuelles avec une femme mariée sans l'accord de son mari pouvait être poursuivi et était passible d'une peine maximale de cinq ans de prison.

La plus haute cour de justice indienne avait été saisie par un homme d'affaires, Joseph Shine, qui estimait que la loi indienne était contraire à l'égalité puisque l'adultère n'était pas constitué en cas de consentement de l'époux.

"Dépénaliser l'adultère, ce n'est pas autoriser l'adultère", a cependant souligné le juge Chandrachud.

C'est le deuxième arrêt majeur concernant des questions de société rendu par la Cour suprême en l'espace de trois semaines, après la dépénalisation de l'homosexualité le 6 septembre dernier.

(Suchitra Mohanty et Malini Menon; Henri-Pierre André pour le service français)