La CIJ donne raison à l'Iran sur les sanctions américaines
reuters.com
La cij se prononce sur une demande iranienne de levee des sanctions
Lucas Jackson
American Airlines lève la suspension de ses vols aux États-Unis
Dépêches
reuters.com
La cij se prononce sur une demande iranienne de levee des sanctions
Lucas Jackson
par Stephanie van den Berg
LA HAYE (Reuters) - La Cour internationale de justice (CIJ), organe judiciaire des Nations unies, a ordonné mercredi aux Etats-Unis de s'assurer que leurs sanctions contre Téhéran n'affectent pas la situation humanitaire en Iran et ne mettent pas en péril l'aviation civile iranienne.
Les juges de la CIJ ont octroyé une victoire à l'Iran, qui faisait valoir que le rétablissement des sanctions, consécutif au retrait américain de l'accord de 2015 sur le programme nucléaire iranien, constituait une violation d'un traité peu connu signé en 1955 entre les deux pays, le "traité d'amitié, de commerce et de droits consulaires".
A Washington, le secrétaire d'Etat Mike Pompeo a déclaré que ce traité d'amitié, dont Téhéran a selon lui indûment profité pendant des années, était désormais caduc. Il a accusé les Iraniens de vouloir utiliser la CIJ à des fins politiques et affirmé que Washington s'assurait que l'aide humanitaire pouvait toujours parvenir à l'Iran.
Il a ajouté que l'Iran était sans aucun doute à l'origine des menaces contre les représentations américaines en Irak. "Nos renseignements à ce sujet sont solides. Nous pouvons voir la main de l'ayatollah et de ses suppôts derrière ces attaques contre les Etats-Unis", a-t-i dit.
Les Etats-Unis ont annoncé fin septembre la fermeture de leur consulat dans la ville irakienne de Bassorah après des menaces accrues émanant de l'Iran et des milices soutenues par Téhéran.
Le ministère iranien des Affaires étrangères a salué la décision du tribunal onusien, qui "prouve une fois de plus que la République islamique a raison et que les sanctions américaines contre le peuple et les citoyens de notre pays sont illégales et cruelles".
L’actualité qui compte pour vous, chaque jour dans votre boîte mail.
"Les Etats-Unis doivent respecter leurs engagements internationaux et lever les obstacles au commerce iranien", a ajouté le ministère iranien.
Le jugement devrait cependant n'avoir qu'un impact très limité sur la mise en oeuvre des sanctions américaines, dont la prochaine étape est attendue le 4 novembre et concernera les produits pétroliers.
GARANTIES INSUFFISANTES
Les décisions des quinze juges de la CIJ, qui est chargée de la résolution des différends internationaux, sont contraignantes mais la cour n'a pas le pouvoir de les faire appliquer.
Dans son arrêt, le tribunal juge "inadéquates" les garanties données lors des audiences en août dernier par les Etats-Unis pour s'assurer que les sanctions n'affecteraient pas la situation humanitaire en Iran.
Il fait valoir que même si les sanctions américaines épargnent "en principe" les importations de nourriture et de médicaments, "il est devenu difficile voire impossible pour l'Iran, les ressortissants iraniens et les entreprises iraniennes d'effectuer des transactions financières internationales".
"Le tribunal considère que les Etats-Unis doivent, conformément à leurs obligations inscrites dans le traité de 1955, retirer par les moyens de leur choix tout obstacle découlant des mesures annoncées le 8 mai 2018", a déclaré le président du tribunal.
Les sanctions ne doivent pas nuire à l'exportation vers l'Iran de produits requis pour des besoins humanitaires tels que des médicaments, des appareils médicaux, certains produits alimentaires et agricoles ainsi que les biens et services indispensables à la sécurité du transport aérien, précise la CIJ.
Les Etats-Unis contestaient le bien-fondé de la requête iranienne en déclarant que le traité d'amitié de 1955 excluait tout recours aux tribunaux pour le règlement de litiges.
La CIJ a jusqu'ici estimé que le traité de 1955 était toujours valide, bien qu'il ait été signé 24 ans avant la Révolution islamique qui a changé les relations entre les deux pays.
Cependant, la CIJ a estimé en 2003 que ni les actions américaines contre les plates-formes pétrolières iraniennes ni les attaques iraniennes contre des navires américains ne violaient le traité.
Dans certains cas rares, plusieurs pays, dont les Etats-Unis, ont ignoré les décisions de la CIJ. En 1980, l'Iran avait de son côté ignoré la décision de la CIJ jugeant illégale la prise en otage de diplomates américains à Téhéran.
(Avec Lesley Wroughton; Jean-Stéphane Brosse et Guy Kerivel pour le service français)
reuters.com
