USA: Un texte restrictif sur l'investissement étranger en vigueur en novembre
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Un texte restrictif sur l'investissement etranger en vigueur en novembre
Mike Segar
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Un texte restrictif sur l'investissement etranger en vigueur en novembre
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WASHINGTON (Reuters) - L'administration américaine va durcir en novembre les règles sur les investissement étrangers afin de protéger notamment les secteurs de la technologie et des télécommunications, a annoncé mercredi le département du Trésor, une mesure visant à empêcher la Chine de contrôler des entreprises jugées stratégiques.
Une loi votée au Congrès en août dernier a renforcé l'autorité du Comité des investissements étrangers aux Etats-Unis (CFIUS), chargé de vérifier que les fusions, les acquisitions et les participations minoritaires dans les entreprises américaines ne portent pas atteinte à la sécurité nationale.
Cette réglementation a été inspirée par la crainte de voir la Chine mettre la main sur des technologies américaines de pointe et sur des informations sensibles touchant aux citoyens.
Le CFIUS est compétent pour les investissements susceptibles d'exposer des données sensibles sur des Américains au vu et au su de gouvernements étrangers ou de donner des informations sur des infrastructures primordiales, comme les réseaux de télécommunications.
Les investissements étrangers dans 27 secteurs industriels, parmi lesquels les télécommunications, l'aviation, le stockage de données informatiques ou les équipements militaires, devront être rapportés au CFIUS si ces investissements permettent par exemple l'accès à des données sensibles ou de nommer un membre du conseil d'administration, a dit le département du Trésor.
Il appartiendra au CFIUS d'approuver un accord sous 30 jours ou d'ouvrir une enquête approfondie, a-t-il précisé.
"Ces régulations temporaires répondent aux risques spécifiques auxquels est exposé le secteur technologique américain, qui est sensible, tout en contribuant à l'élaboration de la réglementation finale", a déclaré dans un communiqué le secrétaire au Trésor, Steven Mnuchin.
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Selon un haut représentant de l'administration, ce programme pilote doit être instauré le 10 novembre et rester en vigueur pendant plus d'un an, le temps que la réglementation finale soit définie.
Plusieurs parlementaires, tant républicains que démocrates, craignent que des restrictions trop sévères détournent les investissements chinois vers l'Europe.
(Diane Bartz; Jean Terzian pour le service français)
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