La piétonisation des voies sur berges annulée en appel
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La pietonisation des voies sur berges annulee en appel
Charles Platiau
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La pietonisation des voies sur berges annulee en appel
Charles Platiau
PARIS (Reuters) - La Cour d'appel administrative de Paris a validé lundi l'annulation de l'arrêté de piétonisation pris en 2016 par la mairie de la capitale pour ouvrir aux piétons les voies sur berges de la rive droite.
La Cour confirme ainsi la décision prise en février par le tribunal administratif de Paris à la suite de recours déposés notamment par la présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse, des collectivités, associations et particuliers, dont la Ville avait fait appel.
Décision emblématique du mandat d'Anne Hidalgo, la fermeture à la circulation des voies sur berges sur la rive droite de la Seine a cependant été maintenue par le biais d'un nouvel arrêté, lui aussi contesté en justice et pour lequel le tribunal administratif doit rendre sa décision jeudi.
Tout en notant que rien n'obligeait la mairie à élaborer une étude d'impact pour un projet de cette nature, la Cour d'appel confirme l'évaluation du tribunal quant aux insuffisances de cette étude, qui rendent par conséquent la procédure "irrégulière" et la délibération du conseil de Paris du 26 septembre 2016 "entachée d'illégalité".
"L'étude d'impact a délibérément occulté une partie notable des incidences du projet (...), notamment en limitant l'analyse de ses effets sur la pollution atmosphérique à une bande étroite autour des berges, sans en étudier l'impact sur les principaux axes de report de trafic, en ne prenant pas suffisamment en compte les effets négatifs dus au phénomène prévisible de congestion du trafic et en s'abstenant d'évaluer les nuisances sonores nocturnes", écrit la Cour dans sa décision.
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Emmanuel Grégoire, premier adjoint à la maire de Paris, a annoncé dans le sillage de la décision de la Cour d'appel un pourvoi devant le Conseil d'Etat.
"Nous allons donc nous pourvoir en Conseil d'Etat, qui est l'instance de cassation en la matière, car nous continuons à penser que nos arguments sont fondés", a-t-il annoncé lors d'une conférence de presse.
La mairie mise par ailleurs sur la validation jeudi par le tribunal administratif du second arrêté de piétonisation en vigueur depuis mars dernier, fondé sur des arguments patrimoniaux et élaboré en lien avec la préfecture, le gouvernement et l'Unesco.
"Nous verrons jeudi si le tribunal administratif confirme sa légalité, si c'est le cas la piétonisation sera enfin définitive, si ce n'est pas le cas nous continuerons à travailler pour trouver le cadre juridique approprié", a précisé le premier adjoint, qui revendique, à défaut de victoire juridique, une victoire culturelle.
"Nous avons gagné ces dernières années la bataille culturelle sur ce sujet essentiel, les berges piétonnes sont un acquis soutenu par une immense majorité de Parisiens, même les élus de l'opposition ne demandent plus le retour des voitures", a-t-il déclaré.
"Aujourd'hui, tout le monde convient qu'il serait impensable de revenir en arrière."
(Julie Carriat, édité par Yves Clarisse)
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