L'Assemblée durcit le malus sur les véhicules polluants
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Fabrizio Bensch
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Fabrizio Bensch
PARIS (Reuters) - Les députés ont voté dans la nuit de lundi à mardi un durcissement du malus s'appliquant lors de l'acquisition d'un véhicule neuf, une disposition contestée par l'opposition de droite et visant selon le gouvernement à encourager les Français à opter pour des véhicules émettant moins de dioxyde de carbone.
Selon la disposition votée dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2019, cette taxe s'appliquera, à compter du 1er janvier prochain, aux véhicules émettant plus de 117 grammes de CO2 par kilomètre, alors que le seuil s'élevait jusqu'ici à 120 g de CO2/km.
Ce malus s'applique selon un barème progressif et son montant s'échelonne de 35 euros pour un taux d'émission de 117 g CO2/km à un plafond de 10.500 euros pour les véhicules dont les émissions sont supérieures ou égales à 191 g CO2/km.
Pour financer l'élargissement de la prime à la conversion annoncé la semaine dernière par le ministre de la Transition écologique et solidaire François de Rugy, un amendement gouvernemental a modifié le barème proposé initialement afin que ce dispositif dégage 40 millions d'euros de recettes supplémentaires, pour un total porté à 610 millions d'euros l'an prochain, afin de financer les aides à l'achat de véhicules propres.
L'opposition de droite à de nouveau dénoncé l'aspect "punitif" de la montée en charge de la fiscalité écologique pour le pouvoir d'achat, d'autant plus qu'elle intervient dans un contexte de flambée de cours du pétrole.
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"Le fait de changer la grille (...) a fait bondir le coût potentiel des malus pour les automobilistes (...) de 300 ou 350 millions d'euros", a déclaré le président de la commission des Finances, Eric Woerth (Les Républicains), décrivant une évolution "tout à fait insupportable pour les automobilistes à côté de l'augmentation de l'essence".
Les députés ont également validé un amendement mettant fin aux exonérations fiscales pour les pick-ups - qui jusqu'ici n'étaient concernés ni par ce malus ni la taxe sur les véhicules de société - à l'exception des pick-up utilisés par les artisans comme véhicules utilitaires.
Le député La République En Marche (LaRem) Matthieu Orphelin, proche de Nicolas Hulot, a salué dans un message publié sur Twitter "la fin d'une incohérence".
(Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse)
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