La feuille d'impôt de Trump dans le viseur démocrate
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Ginnette Riquelme
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Ginnette Riquelme
par Richard Cowan
WASHINGTON (Reuters) - Bill Pascrell, représentant démocrate du New Jersey, en a fait son cheval de bataille : obtenir la publication de la feuille d'impôt de Donald Trump, un secret que le président américain garde jalousement dans les archives du département du Trésor.
L'homme d'affaires a refusé de se soumettre à la tradition qui demande aux candidats à l'élection présidentielle de divulguer volontairement leur contribution à la solidarité nationale dans un but de transparence.
"Cela doit être fait immédiatement", affirme Pascrell qui siège à la Commissions des Ways and Means de la Chambre des représentants et compte sur un changement de majorité lors des midterms pour obtenir enfin satisfaction.
Peu après l'investiture de Trump, le 20 janvier 2017, l'élu du New Jersey avait adressé une demande en ce sens au républicain Kevin Brady, président de la commission, qui lui avait opposé un fin de non-recevoir.
Trois commissions - celle des Ways and Means, une commission sénatoriale et la commission mixte (Chambre et Sénat) sur les taxes - possèdent le pouvoir de contraire le secrétaire au Trésor, Steven Mnuchin, de leur transmettre les déclarations fiscales de Donald Trump.
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Les parlementaires entendent examiner de plus près les immenses intérêts financiers que le président américain conserve dans l'immobilier, l'hôtellerie et d'autres affaires aux Etats-Unis et à l'étranger.
"Les documents peuvent seulement être examinés sous le sceau du secret", note George Yin, professeur de droit fiscal à l'Université de Virginie et ancien secrétaire général de la commission mixte sur les taxes.
"Mais la commission a le pouvoir de les rendre publics à l'ensemble de la Chambre ou à l'ensemble du Sénat", assurant ainsi leur publicité.
Les démocrates, qui espèrent remporter la majorité à la Chambre des représentants le 6 novembre, promettent de passer au crible les accords et les revenus générés par l'empire Trump, grâce notamment à la réforme fiscale qu'il a imposée l'an passé.
En réponse, les républicains pourraient allumer des contre-feux en accusant leurs adversaires parlementaires de se livrer à un abus de pouvoir et en présentant Donald Trump comme une victime dans la perspective de l'élection présidentielle de 2020.
Ils pourraient également mener une action concurrente au Sénat, dont ils semblent presque assurés de conserver la majorité, en publiant les déclarations fiscales de certains élus démocrates influents.
La procédure se fonderait sur les dispositions d'une loi de 1924, rarement utilisée, par laquelle le Congrès s'est attribué le pouvoir de contrôler la feuille d'impôt du président en réaction à une affaire de corruption impliquant des compagnies pétrolières du Wyoming entre 1920 et 1923.
Le Congrès enquêtait alors sur l'homme d'affaires Andrew Mellon, secrétaire au Trésor dans l'administration du président Warren Harding. Comme Donald Trump, Mellon refusait de faire la lumière sur ses affaires personnelles.
(Pierre Sérisier pour le service français, édité par Tangi Salaün)
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